Télétravail : qui payera la facture de chauffage ?

Plébiscité une fois de plus durant la pénurie de carburant, le travail à domicile reste dans l'air du temps. Mais qui paiera les factures de la maison ou de l'appartement cet hiver ?

0
71
La consommation énergétique est reportée sur les salariés en télétravail.

Une fois de plus, le télétravail a connu son heure de gloire durant la récente pénurie de carburants. Bureaux désertés, trafic fluide ont rappelé de « drôles » de souvenirs datant du début de l’ère Covid. Et il n’a fallu cette fois que très peu de temps pour se remettre aux bonnes vieilles visios ou encore à l’ordinateur installé sur la table de cuisine ou le bureau. Face aux encouragements gouvernementaux de le cultiver cet hiver pour réduire la consommation énergétique en France, certains syndicats dénoncent un tour de passe-passe, et un simple transfert des dépenses des entreprises vers les salariés. Catherine Pinchaut, pour la CFDT, estime que « cela reporte les coûts d’une entreprise sur les salariés »; même son de cloche avec la CGT (Véronique Martin) qui estime que : « C’est une fausse bonne solution. Cela permet de faire baisser les consommations énergétiques dans les entreprises, mais elles sont reportées sur les salariés ». Tout dépend donc en fait du mode de remboursement qui sera opéré par les entreprises. Un certain flou artistique nimbe l’affaire : si l’article L1222 du code du Travail stipule que les employeurs doivent supporter les frais engagés par les salariés pour accomplir leur mission -qu’ils travaillent en présentiel ou en distanciel-; rien en revanche ne précise les règles du jeu en matière de chauffage ou d’énergie au sens large. 

Des règles du jeu différentes

Résultat : rien n’oblige légalement un employeur à rembourser ces factures, sauf si une « allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe », précise l’Urssaf. Mais dans le cas contraire, rien ne vous empêche de solliciter un remboursement sur une base forfaitaire, une démarche cautionnée par la jurisprudence. Pour éclairer un peu la lanterne des entreprises, l’Urssaf a établi un barème fixant une exonération de cotisations et contributions sociales en dessous de certains seuils. Selon celui-ci, une entreprise peut défrayer jusqu’à dix euros par mois un salarié effectuant une journée de travail à la maison par semaine, jusqu’à vingt euros par mois pour deux jours de télétravail par semaine, et jusqu’à trente euros par mois pour trois jours par semaine. Barème établi -on s’en doute- avant que le ciel (ou plutôt la crise énergétique) ne nous tombe sur la tête. Autre solution, si aucun forfait ne prévaut : déclarer ses frais réels, comme certains contribuables l’effectuent, de façon à être remboursé des dépenses engagées à son domicile pour l’accomplissement de son travail. Mais comment distinguer le radiateur qui sera allumé pour travailler, de celui allumé pour regarder la télévision ? Des salariés restant chez eux pourront en tout cas pousser peut-être l’audace jusqu’à chauffer à 20 degrés au lieu de 19 : rester immobile pendant des heures n’a jamais réchauffé beaucoup son homme ou sa femme…

La rédaction 

Le télétravail prend ses aises

Selon une étude de Malakoff Humanis publiée en 2021, près d’un salarié sur trois pratique désormais régulièrement le télétravail en France (31%), un télétravail qui couvre en moyenne 3,6 jours par semaine. Un chiffre élevé, puisque fin 2019, on comptait plutôt 1,6 jour seulement par semaine. Il faut dire que -toujours selon la même étude- 72 % des personnes concernées se déclarent moins fatiguées en restant chez elles, plutôt qu’en effectuant le trajet quotidien domicile-travail.