Succession : les pièges à éviter

Moins d'un Français sur deux prépare la transmission de son patrimoine. D'où des désillusions, d'autant plus que certains chausse-trappes légaux compliquent la donne.

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41 % seulement des français déclarent avoir organisé leur succession.

Surprise ! Le « Baromètre 2022 de l’Épargne en France et en régions », réalisé par l’Ifop* à l’initiative d’Altaprofits, Société de Conseil en Gestion de Patrimoine sur Internet, a déchiffré le comportement des Français en matière d’héritage et de transmission. Et il en ressort qu’une minorité de Français anticipe sa succession. Quatre Français sur dix seulement (41 %) déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositif(s) pour organiser leur succession, un chiffre qui monte à 55% chez les plus de 65 ans mais qui reste ténu. Si penser à « l’après » ne s’avère pas des plus réjouissant, nombreux sont ceux qui s’en remettent au droit commun, qui n’a pourtant jamais été très favorable au commun des mortels. Parmi ces dispositifs actionnés par les testateurs, l’assurance vie reste  le plus prisé (26 %). Viennent ensuite le testament (10 %), la donation (8 %), et les avantages matrimoniaux comme un contrat de mariage (6 %). Dans le détail, les habitants des régions Bourgogne-Franche-Comté (50 %), Nouvelle-Aquitaine (47 %) et Pays de la Loire (46 %) s’avèrent les plus prévoyants, à l’inverse des Bretons (25 %).

Un consensus sur l’allègement des droits de succession

Neuf Français sur dix (91%) considèrent également que la réforme sur l’allègement des droits de succession est utile ou nécessaire. Pourtant, un Français sur trois seulement (34 %) déclare avoir déjà personnellement bénéficié d’un héritage (contre 66 % n’en ayant jamais reçu). Un chiffre qui monte quand même à 50 % pour les plus de 65 ans : 30 % d’entre eux ont reçu un patrimoine immobilier et 20 % un patrimoine financier. Pour cette majorité, certains points de vigilance s’imposent afin de ne pas faire rimer succession avec désolation…

La rédaction

Des conseils pour prévenir plutôt que guérir 

Attention à l’acceptation tacite

Savez-vous que récupérer le lave linge ou la voiture d’un parent décédé vaut acceptation tacite de sa succession ? C’est-à -dire que vous endossez tous les actifs….mais aussi les passifs du défunt. Mieux vaut laisser le temps au notaire d’établir une sorte d’état des lieux de son patrimoine : les dettes sociales ne peuvent excéder le patrimoine d’un défunt, mais ses dettes fiscales et bancaires vous seront transmises…à moins justement de refuser la succession.

Ne vous trompez pas de cheval !

Une fois désigné, rien ni personne ne pourra remplacer le notaire chargé de la succession. Et si les choses traînent par exemple, vous aurez très peu de moyens de pression sur lui (sauf peut-être d’éventuelles mises en demeure venant de votre avocat). Autant faire attention dès le début à sa compétence et à son expérience…

Faire réaliser une expertise mobilière

Par défaut, les meubles sont estimés à 5% de la succession…sauf que certains meubles anciens ne trouvent plus d’acheteurs et ne valent donc pas grand chose. Une expertise permettra d’y voir plus clair dès le début.

Gérer soi-même l’indivision

Pour éviter de recourir au notaire, certains héritiers se lancent eux-mêmes dans la gestion des biens indivis. Sauf que gérer l’entretien d’un bien immobilier nécessite de payer des charges et des factures : qui va les calculer et les payer ? Là encore, l’aide d’un notaire compétent semble de bon aloi.