Saint-Claude. Ehpad du Mont Bayard : une dérogation sous tension

La situation de l’Ehpad du Mont Bayard, à Saint-Claude, s’est imposée dans le débat public après la révélation d’un risque incendie majeur, connu depuis décembre 2021. L’établissement est jugé non conforme en matière de sécurité, notamment au niveau du désenfumage. Pour permettre le maintien des résidents, le maire, Jean-Louis Millet, a accordé une dérogation exceptionnelle, engageant sa responsabilité pénale personnelle.

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Sécurité Ehpad Saint-Claude
L’Ehpad du Mont Bayard, à Saint-Claude, fait l’objet d’une dérogation exceptionnelle en raison de non-conformités en matière de sécurité incendie.

Les familles des résidents disent avoir découvert l’ampleur de la situation courant janvier 2026, sans en avoir été informées auparavant. « On apprend que depuis plusieurs années le maire a mis sa responsabilité en jeu en posant une dérogation sur des travaux à faire. Mais depuis, aucun travaux n’a eu lieu, on n’en savait même rien », témoigne Monique Henriet, représentante du collectif des familles.

Concept Paysage du revermont

Dès 2021 pourtant, la commission de sécurité avait rendu un avis défavorable, pointant un désenfumage inefficace et l’impossibilité d’évacuer horizontalement des résidents très dépendants. « En cinq minutes, tout le monde est mort », résume le maire, évoquant la dangerosité des fumées et l’impossibilité matérielle d’une évacuation rapide.

Travaux absents, inquiétudes croissantes

Pour éviter un déménagement massif, une dérogation est accordée en février 2022, valable jusqu’en septembre 2026, sous réserve de travaux. Mais près de quatre ans plus tard, aucun chantier n’a démarré. « J’ai donné une dérogation longue, parce qu’on m’a assuré que les travaux seraient faits. J’ai fait confiance », affirme le maire, Jean-Louis Millet. « Aujourd’hui, je constate que rien n’a été engagé. »

Du côté des familles, cette situation alimente l’inquiétude. « Il y a eu deux projets de travaux, mais rien de concret ne s’est fait, probablement à cause des changements fréquents de direction de l’hôpital. Et nous n’avons eu aucune explication », déplore Monique Henriet. Si les proches ne contestent pas la nécessité d’assurer la sécurité, ils redoutent les conséquences humaines d’une fermeture. « S’il faut fermer, quels impacts pour eux et pour nous ? »

Alerté par une nouvelle commission de sécurité début 2025, le maire envisage alors un temps une fermeture administrative. « J’avais un arrêté prêt. Si je le signais, l’établissement fermait », explique-t-il. Un scénario qu’il dit avoir voulu éviter.

Réduction des capacités et attente de garanties

Finalement, la municipalité opte pour une solution intermédiaire : maintenir la dérogation tout en réduisant la capacité d’accueil, de 120 à 60 résidents, avec un maximum de 15 personnes par étage. « Ce n’est pas une décision confortable, mais c’est la seule qui permette de gagner du temps sans mettre les gens en danger », défend le maire.

Le collectif reconnaît « des dispositifs importants mis en place pour éviter de bouger tout le monde », mais reste dans l’attente de garanties concrètes. « Pour combien de temps cette dérogation, alors qu’il n’y a toujours pas d’étude sur les travaux nécessaires ? », interroge Monique Henriet. Certaines familles ont même signé une décharge pour s’opposer aux déménagements.

De son côté, le maire assume la pression. « S’il ne se passe rien, je prendrai mes responsabilités », affirme-t-il. Les familles ont multiplié les démarches, rencontrant parlementaires, préfet et direction de l’ARS. « Mais le maire est le seul à pouvoir assumer cette responsabilité », rappelle la représentante du collectif. Tout en échangeant avec les candidats aux municipales, les proches refusent toute politisation.