Comptage exhaustif ou estimation
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement concerne tous les habitants. Il se déroule tous les cinq ans. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement est établi tous les ans sur un échantillon de 8% des ménages. Il est organisé et contrôlé par l’État sous la responsabilité de l’INSEE et c’est à chaque commune de préparer et de collecter les éléments.
Dates et réalisation du recensement
Il commence le 19 janvier 2023 et se termine le 18 février pour les communes de moins de 10 000 habitants et le 25 février 2023 pour celles comptant plus de 10 000 habitants.
Depuis plusieurs années, la priorité est donnée aux réponses sur le site internet www.le-recensement-et-moi.fr sur la base des documents remis par l’agent recenseur, muni d’une carte officielle avec photo.
Pour les maisons individuelles, l’agent recenseur dépose dans les boites aux lettres des notices avec code d’accès au questionnaire internet. Pour les autres logements, il se présente au domicile des personnes recensées pour remettre des notices avec code d’accès.
Les personnes concernées par le recensement se rendent sur le site dédié et suivent simplement la procédure « ici, je réponds au questionnaire » en ayant saisi le code d’accès et le mot de passe fourni avec le document. Les habitants qui ne peuvent pas répondre par internet demandent à l’agent recenseur de leur commune les questionnaires papier.
Le recensement : une richesse de données pour la société et le débat public
Les réponses au recensement sont une obligation prévue par la loi du 7 juin 1951. L’absence de réponse prévoit une amende de 38€ (après mise en demeure adressée par la mairie de son lieu de résidence).
Les informations recueillies permettent de connaître précisément le nombre d’occupants de chaque logement, les caractéristiques du logement (type, surface, éléments de confort…). Un bulletin individuel (autant de bulletins que d’habitants dans le ménage) détaille pour chaque personne : sa nationalité, sa situation matrimoniale, le lieu de résidence et de travail, la situation scolaire et/ou professionnelle ainsi que les modes de transport utilisés.
C’est le recensement régulier de la population qui a permis par exemple de déterminer la baisse de la population en Bourgogne Franche-Comté entre 2014 et 2020, alors que celle-ci avait progressé (faiblement) entre 2009 et 2014. Il s’agit donc d’un outil indispensable pour penser l’avenir des politiques publiques au niveau national et surtout dans chaque territoire.
Sur les huit départements de Bourgogne Franche-Comté, seuls les départements de Côte d’Or et du Doubs ont gagné des habitants. Le département le plus peuplé de la grande région reste la Saône-et-Loire avec 551 000 habitants, talonné par le Doubs (545 000 habitants) et la Côte d’Or (535 000 habitants).
Au-delà de l’obligation légale de répondre au questionnaire de recensement, chaque habitant doit avoir conscience que l’exactitude du recensement a des conséquences sur l’avenir de chacun des territoires communaux.
Yves Quemeneur
