C’est le sujet qui préoccupe tous les élus : l’urbanisme. Il est beaucoup question de la loi Climat et résilience, et plus particulièrement de l’objectif zéro artificialisation nette des sols, protection du climat oblige. Cela signifie que d’ici à 2050, toute artificialisation devra être accompagnée de la « renaturation » d’une surface équivalente. Mais l’effort commence dès aujourd’hui, puisqu’entre 2022 et 2031, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale devra être inférieure à la moitié de celle constatée lors des dix années précédentes.
La loi 3DS accorde aux Régions jusqu’au 22 février 2024 pour intégrer les objectifs de la loi Climat dans leur Schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Par effet de comptabilité, ces objectifs devront avoir été déclinés et intégrés aux Schémas de cohérence territoriale (Scot) dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi Climat (d’ici 2026) et dans les six ans pour les Plan locaux d’urbanisme communaux (PLU) (d’ici 2027).
32 PLU plus cher qu’un PLUi
Ceci incite le Président d’Ecla (Espace communautaire Lons agglomération), Claude Borcard, à proposer aux élus communautaires de prendre la compétence Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en octobre prochain. « Si chaque commune doit refaire son PLU d’ici 2027, ça coûtera plus cher qu’un PLUi », argumente l’élu. Un PLU coûte 30 / 40 000 euros par commune.
Le président a dans l’idée de mettre ainsi en place, en collaboration avec les maires, une véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement). Le PLUi est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet intercommunal. Reste à savoir comment les maires réagiront à cette proposition de leur enlever encore une compétence, et pas n’importe laquelle puisqu’il s’agit d’un point fondateur : la gestion de leur territoire.
La deuxième modification du Scot que Claude Borcard mène en tant que président du Pays lédonien est déjà en cours. « Les données permettront de réduire le coût du PLUi », met-il en avant. L’élu annonce que le bureau d’études en charge du projet a été retenu et que sera construit, en même temps, un observatoire de l’occupation du sol.
