L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) n’est pas une inconnue des Lédoniens. C’est elle qui a déjà œuvré pour qu’en janvier 2018, le palais de justice de Lons-le-Saunier se dote d’un second pôle, situé à l’angle des rues Georges-Trouillot et Anne-Franck.
Complémentaire du tribunal de grande instance (TGI), demeuré rue Pasteur, le site dit Anne-Franck a fait l’objet d’une opération de réhabilitation. Celle-ci a coûté 8,8 millions d’euros, dont 5,5 de travaux qui se sont déroulés de juillet 2016 à octobre 2017.
L’ancienne école de fille du 19e siècle accueille depuis le tribunal d’instance (TI), le conseil de prud’hommes (CPH), le tribunal de commerce (TC), le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) et le conseil départemental d’accès aux droits (Cdad).
« La volonté est de regrouper tous les services », a rappelé récemment David Barjon, directeur général de l’Apij. L’opérateur technique du ministère de la justice vient de faire l’acquisition du foncier nécessaire rue Georges-Trouillot pour agrandir le site Anne-Franck (1 075 m2 de surface utile actuellement) et regrouper l’ensemble des juridictions sur ce seul lieu. « C’est aussi une prise en compte de l’évolution du travail du personnel de justice et de l’accroissement des effectifs annoncé dont bénéficiera Lons à un horizon lointain. »
Un permis de construire en 2026
Il est donc nécessaire de doubler la superficie actuelle, voire même un peu plus que doubler. Après la vente à 1,2 million d’euros, il s’agit désormais de lancer un concours d’architecture. Une procédure qui doit durer une année. L’architecte maitre d’œuvre concevra ensuite le bâtiment, ce qui prendra encore un an, durant lequel se chevaucheront les procédures administratives. « Nous envisageons un permis de construire déposé début 2026 », annonce David Barjon. Puis les travaux… L’enveloppe n’est pas définie. « Ce sera de dix à trente millions. »
« Le problème que l’on a aujourd’hui, c’est que les gens se trompent d’adresse », témoigne le vice-procureur, Vladimir Vukadinovic. Les intérêts de ce projet, prévu pour 126 postes sont multiples : simplification, meilleur accueil, meilleures conditions de travail, modernité… Mais des problématiques se posent aussi déjà comme celle des extractions vicinales pour les forces de l’ordre. Si aujourd’hui, deux escortes suffisaient pour amener un détenu de la maison d’arrêt au palais de justice, avec le projet il faudra trois effectifs.
Que disent les études ?
Lors du conseil municipal fin novembre, Jean-Philippe Huelin, élu indépendant, interrogeait le maire sur la hauteur des bâtiments à construire. Il parlait de 14 mètres.
« On ne sait pas dire quelle hauteur fera le bâtiment, a répondu le représentant de l’Apij lors de la vente du terrain. Une étude de faisabilité ne donne pas le projet. Elle permet d’étudier les règles d’urbanisme. »
Nous nous sommes procurés les différents documents de travail auxquels il fait référence. Un bâtiment R+3 est effectivement dessiné. Le visuel établit même la hauteur de chaque étage à 3,5 m, ce qui donne bien 14 m pour un R+3.
Il est également écrit que le projet prévoit de se développer sur une partie d’une emprise foncière d’environ 7 000 m2 et que l’estimation de surface de plancher à construire (SdP) est estimée à 8 225 m2. L’aile sans valeur patrimoniale sera démolie (environ 600 m2). L’emprise constructible obtenue accueillera la construction d’une nouvelle extension du palais d’environ 5 000 m2 au total. Le futur tribunal judiciaire s’organisera sur environ 9 500 m2, dont environ 4 500 m2 en réhabilitation et 5 000 m2 en extension.
La surface utile du bâtiment actuel étant de 1 075 m2, si on multiplie par quatre (rez-de-chaussée + trois étages), cela donne bien 4 500 environ, ce qui laisse présager que les 14 mètres de hauteur annoncés par Jean-Philippe Huelin sont très sérieux. Reste à savoir ce qu’en diront les riverains lors de l’enquête publique…
