Alors que l’économie collaborative met du beurre dans les épinards pour de nombreux franc-comtois en période d’inflation galopante, les plateformes de mise en relation entre particuliers se portent plutôt bien. A tel point que certains en tirent quelques dizaines, voire centaines d’euros chaque mois. Des ressources qui passaient il y a encore quelques années sous les radars fiscaux, mais qui aujourd’hui intègrent vos déclarations de revenus. C’est la loi de 2018 consacrée à la « fraude fiscale » qui a remis à l’heure les pendules en prévoyant la « déclaration à l’administration des revenus réalisés par ces derniers à compter de 2019 » sur les plateformes d’économies collaboratives. Des plateformes menacées de sanctions (50.000 €) en cas de manque de zèle, et même Le Bon coin, jadis eldorado des vendeurs, s’est mis à la page. Car désormais au-delà de 3.000 € de revenus (ou 20 transactions) par an et par site, ce dernier est légalement tenu d’en informer les services fiscaux. Pas de panique pour autant, il s’agit de faire remonter ces informations aux services fiscaux pour permettre de déceler une fraude potentielle…ou pas.
Les meublés touristiques taxés dès le premier euro
La grande majorité des vendeurs occasionnels ne sont donc pas imposables, sauf s’ils vendent des métaux précieux ou d’autres biens pour plus de 5000 € par an. A noter que la vente de voitures, de meubles, ou d’électroménager n’est pas non plus imposable. Si vous êtes concernés par les précédentes dispositions, vous ne pourrez l’ignorer puisque les plateformes en question ont l’obligation de vous transmettre avant le 31 janvier de chaque année le récapitulatif de vos transactions. Le durcissement de réglementation a frappé encore plus durement Airbnb, signant la fin de la poule aux œufs d’or pour certains propriétaires de plusieurs appartements achetés tout exprès pour la location touristique. En effet, tout revenu tiré d’une telle location –même pour quelques jours- est imposable dès le premier euro, sans abattement ou montant plancher. Seule exception minime : les locations saisonnières d’une partie de votre résidence principale ne dépassant pas 760 € par an sont exonérées d’impôt sur le revenu. Pour le reste, vous serez imposé sur 50 % de vos recettes si celles-ci sont inférieures à 72 600 € par an ; si elles dépassent ce plafond vous serez imposables au régime dit « réel » cette fois.
La rédaction
La location en meublée à l’année, niche fiscale appréciée
A contrario des locations saisonnières, le régime fiscal des locations meublées à l’année reste apprécié des investisseurs : en micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les bailleurs peuvent déduire de leurs impôts 50% des revenus locatifs (contre seulement 30% pour la location immobilière vide). L’autre option fiscale, à savoir le « réel », peut permettre aux bailleurs de déduire de leurs impôts l’amortissement du logement, des travaux afférents, et même du mobilier. De quoi réduire à zéro l’imposition des revenus locatifs pendant plusieurs exercices fiscaux parfois…
Blablacar, seule exception ou presque…
Jamais le covoiturage n’a autant eu le vent en poupe, mais là aussi pour être fiscalement blanc comme neige, quelques critères prévalent : effectuer un trajet pour son compte (et non pour satisfaire des passagers), garder à sa charge une partie des frais (péage, carburant), et enfin un bénéfice total ne dépassant pas le barème kilométrique fiscal. Des conditions remplies par la grande majorité des utilisateurs du site qui précise que « ce sont des montants non imposables ».
