Deux régies, mais désormais un seul conseil d’exploitation. ECLA a décidé de revoir l’organisation de ses régies d’eau potable et d’assainissement. Jusqu’ici, chacune disposait de sa propre instance, malgré des sujets et des membres souvent communs. « Le but, c’est d’assouplir et de simplifier l’organisation de ces régies », résume le vice-président en charge du dossier, Philippe Fournot.
Cette mutualisation existait déjà en partie. Eau et assainissement partagent des moyens humains et techniques, tandis que leurs conseils se réunissent quatre à cinq fois par an. Désormais, 20 membres siégeront ensemble. Une évolution qui doit aussi alléger la préparation administrative : « On n’aura plus qu’une feuille à rédiger et un compte rendu à faire », souligne Philippe Fournot.
Pour autant, les deux régies ne fusionnent pas. Chacune conserve notamment son propre budget. « Les régies en elles-mêmes ne bougent pas », insiste le vice-président. De même, le conseil d’agglomération restera décisionnaire. Les régies continueront de préparer leur budget avant de le présenter aux élus communautaires pour approbation.
Vingt membres pour représenter le territoire
La composition du nouveau conseil a toutefois suscité des échanges. Toutes les communes ne sont pas desservies par la régie d’eau d’ECLA et les systèmes d’assainissement diffèrent selon les secteurs. L’objectif est donc de croiser ces représentations au sein d’une même instance. « L’ensemble des membres peut statuer », précise Philippe Fournot, même si les élus non concernés par certaines questions ne seront pas obligés de participer aux votes.
La représentation de l’assainissement non collectif a également été évoquée. Un élu a relevé l’absence de représentants spécifiques pour les communes concernées. En réponse, il a été rappelé que certains membres amenés à représenter l’assainissement collectif connaissent également ces problématiques. Les modifications statutaires nécessaires à la nouvelle organisation ont finalement été adoptées.
Enfin, le conseil d’agglomération a désigné les 20 membres de cette nouvelle instance. Conseillers communautaires et municipaux y représenteront les différents secteurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Le principe, résume Philippe Fournot, est de disposer « d’un collectif de 20 personnes qui vont travailler sur toutes les problématiques ».
Un travail commun, sans changer les compétences
La nouvelle organisation doit ainsi permettre de traiter ensemble des dossiers jusqu’alors examinés dans deux instances. « On regroupe les deux régies pour un travail commun », rappelle Philippe Fournot. Mais le dernier mot restera au conseil d’agglomération d’ECLA, qui continuera de délibérer sur les décisions issues de ce conseil d’exploitation.
La prise d’effet est immédiate. Pour ECLA, il s’agit donc moins de modifier la gestion de l’eau et de l’assainissement que d’en simplifier la gouvernance, en réunissant autour d’une même table des élus appelés à travailler sur des enjeux souvent liés.
