Les conseillers départementaux viennent de se réunir pour voter la seconde décision modificative de leur budget 2023. En introduction, le président Pernot a proposé un résumé des assises des Départements de France auxquelles il a assisté. « Les conseils départementaux sont victimes de l’effet ciseau sans possibilité de levier fiscal. Les réformes récentes de l’Etat ont entraîné une augmentation de nos dépenses de fonctionnement, en revanche les recettes n’ont pas été revues à la hausse. Et nous décidons de manière autonome d’à peine 20 % de nos recettes. »
« La situation des Départements de France est fragile. Celle du Jura est bonne », a répondu Danielle Brulebois. Ce qu’a une fois de plus démontré la séance plénière.
Le dernier ajustement pour 2023 est de 3,9 millions d’euros. En investissement, la DM2 peut se résumer à deux inscriptions majeures : une subvention en capital pour les financements des casernes du Service départemental d’incendie et de secours d’Arbois et Saint-Aubin pour un montant de 630 000 € ; un complément à la politique d’aide aux collectivités avec 500 000 € de crédits supplémentaires et 300 000 € d’autorisations de programme sur ce dispositif départemental de soutien aux territoires.
En fonctionnement, les ajustements les plus importants concernent les dépenses sociales, en particulier le secteur du handicap et de la petite enfance où des crédits complémentaires de 700 000 € et 1,5 M€ ont été proposés.
Une prime « pouvoir d’achat » sera versée en décembre à 1 108 agents. Une inscription de 661 000 € a été votée dans ce sens. « Je reste persuadé qu’on ne règle pas le problème du pouvoir d’achat par prime », a affirmé le président Pernot, qui veut engager en 2024 une discussion sur les salaires et surtout les faibles salaires.
En matière de recettes, à noter que les prévisions d’encaissement de la TVA sont moins importantes que prévues (moins 2 M€). Le Département inscrit par contre 2 M€ supplémentaires de droits de mutation à titre onéreux, 1,4 M€ de fonds de mobilisation départemental de l’insertion et 2 M€ de CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).
Après DM2, le montant des crédits votés sur l’exercice 2023 s’élève à 389 M€ contre 369 en 2022. Thomas Barthelet et Christelle Plathey du canton de Lons 1 se sont abstenus.
ENCADRE
Trois secteurs prioritaires
Afin de nourrir le débat sur les orientations budgétaires 2024, Marie-Christine Dalloz, rapporteur du budget, a proposé différents éléments d’analyse. « Le résultat de la prospective financière laisse entrevoir des capacités à investir pour la collectivité sur les prochaines années », résume l’élue, même si 2023 apparaît comme une année de basculement.
De nombreux projets d’investissement sont néanmoins envisagés pour les prochaines années et en particulier dans trois secteurs : les collèges, les économies d’énergie et l’enfance.
