Cette première rencontre a été animée par Claude Borcard, président d’ECLA, Hervé Guy, vice-président à ECLA en charge de l’urbanisme, et Otilie Bouvier, cheffe de projet urbanisme. L’approbation du PLUI est prévue pour janvier 2028.
Analyse des communes et des défis du territoire
Actuellement, le projet analyse le fonctionnement des 32 communes de l’agglomération. Le premier objectif est d’identifier les défis du territoire pour construire un projet d’aménagement et de développement commun à l’horizon de 10 à 15 ans. Le PLUI-HM se concentre sur deux aspects : l’habitat (H) et la mobilité (M). Ce premier atelier vise à réaliser un diagnostic de territoire, marquant une nouvelle étape dans l’élaboration du Projet d’Aménagement Durable (PADD), qui devra garantir un développement durable cohérent et global, tenant compte de toutes les composantes de l’agglomération.
Implication des élus dans le projet
Un autre objectif est de faire participer les élus des communes pour analyser les différentes composantes du territoire d’ECLA, son armature, son fonctionnement et son organisation territoriale. Cela inclut également le dessin des grands défis intercommunautaires pour les années à venir.
Un document d’urbanisme unique en 2028
En 2028, ECLA sera dotée d’un document d’urbanisme unique, remplaçant les documents en vigueur dans certaines communes : 24 communes couvertes par un PLU et 3 communes sous cartes communales. Ce document fixera des règles d’urbanisme pour les communes en RNU (Règlement National d’Urbanisme). Le calendrier prévisionnel de la phase de diagnostic mènera à l’approbation du PLUI-HM en janvier 2028, avec des séminaires, des réunions et des règlements de zonage, tout en assurant une concertation continue avec le maximum d’élus des 32 communes.
Il est nécessaire que ce document respecte les règles et lois supérieures. Les documents d’urbanisme doivent se conformer à des exigences imposées par les lois, les règlements et d’autres orientations d’ordre supérieur. Le PLUI devra donc tenir compte du code de l’environnement, du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du pays Lédonien, des directives européennes, ainsi que des lois Grenelle II, Alur, Climat et Résilience.
Prochains ateliers : mardi 29 octobre : Economie, foncier économique, tourisme ; mardi 5 novembre : la mobilité ; mardi 12 novembre : atelier quantitatif et jeudi 21 novembre : habitat. Les lieux restent à définir et les élus seront informés en temps voulu.
P.B