Plus de trois mois après la délibération du 8 juillet, le dossier EO2 n’en finit pas d’alimenter les discussions. La société, porteuse d’un projet d’usine à pellets sur la zone des Mélincols à Salins-les-Bains, a saisi le tribunal administratif pour contester le refus de vente des terrains communautaires. Lors du conseil du 4 novembre dernier, Dominique Bonnet, président de la CCAPS, a rappelé les faits : « Nous sommes dans une procédure juridique, les documents de procédure restent entre avocats ».
Selon lui, EO2 invoque deux motifs principaux : le déroulé du vote, et la réception tardive, quelques heures avant le scrutin, d’une lettre d’un concurrent que l’entreprise estime « non contradictoire ».
Malgré la procédure en cours, EO2 poursuit ses démarches. L’entreprise a convié certains conseillers communautaires à une réunion de présentation de son projet détaillé, avant d’adresser une nouvelle proposition : louer les terrains pour une durée de cinquante ans. Une initiative qui a surpris, alors que le recours est toujours à l’instruction. Dominique Bonnet a tenu à être clair : « Je n’annulerai pas la délibération de juillet, je respecte ce vote et il sera maintenu ».
Forêt, emplois, un équilibre fragile
Le débat s’est ensuite déplacé sur le terrain de la confiance et des enjeux environnementaux. Marie-Hélène Raffanel a pointé l’entrée en 2009 de l’Office National des Forêts au capital d’EO2, à hauteur de 13,8 %. « J’en suis tombée de l’armoire Comment cet organisme public peut-il, d’un côté, évaluer la ressource en bois et, de l’autre, être actionnaire d’un industriel du secteur ? », s’est-elle interrogée, soulevant la question de la neutralité des avis rendus.
Face à ces doutes, Michel Cètre, maire de Salins-les-Bains, a défendu le droit du porteur de projet à être entendu : « Les bois de trituration passent par Salins et vont continuer à passer pour livrer aujourd’hui en Belgique ou en Hollande. À Salins, on aurait pu le transformer sur place, créer de la valeur ajoutée et des emplois ». Pour lui, refuser EO2, c’est se priver d’une chance locale. « Et je n’accepte pas que ce monsieur ne puisse venir s’exprimer devant le conseil communautaire. Qu’il vienne expliquer, vous êtes d’accord, vous n’êtes pas d’accord, mais il y a un débat. J’attends ça de vous. »
D’autres élus, au contraire, prônent la prudence comme Antoine Seigle-Ferrand rappelant « qu’une entreprise en contentieux qui invite les élus à une présentation, c’est inhabituel », et qu’il convient d’attendre la décision du tribunal avant toute nouvelle discussion. Claude Romanet, maire de Bracon, propose, lui, de déposer un moratoire sur ce dossier jusqu’aux élections de 2026.
Enfin, Henri Dorbon, maire de Vadans, a replacé le débat dans une perspective plus large, rappelant que les grandes réussites industrielles du Jura avaient souvent suscité des craintes à leurs débuts. « Si Henri Maire ou Charles Arnaud avaient été stoppés par les élus de l’époque, le territoire ne serait pas ce qu’il est devenu. On n’a plus les moyens de faire les difficiles. »
Avant de clore ce conseil, le président Bonnet a proposé de mettre au vote la venue du porteur de projet, validée par 52 % des élus.
