Instauré en 2011 par le Ministère de l’Intérieur, et s’appuyant à présent sur une circulaire de 2019, le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans le cadre de la démarche partenariale entre les forces de l’ordre, les élus et la population, afin d’améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.
Participation citoyenne : de quoi parle-t-on ? Un dispositif de participation citoyenne se traduit par la conclusion d’un protocole de participation citoyenne, d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d’évaluation et de contrôle du dispositif. Ce protocole est signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée et le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent, puis transmis pour information au procureur de la République.
Quels sont les objectifs ? Le dispositif de participation citoyenne vise à développer auprès des habitants d’un quartier ou d’une commune, une culture de la prévention de la délinquance ; favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ; améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions.
Quel est le rôle du maire ? Le maire est le pivot du dispositif. Il peut associer son service de police municipale. Une présentation publique annuelle du bilan du dispositif est réalisée par le maire et le représentant de la brigade locale afin de porter à la connaissance de la population les évolutions de la délinquance dans le secteur concerné. Le maire peut renforcer la visibilité du dispositif et dissuader les délinquants d’agir dans le quartier ou la commune concernée, en mettant en place une signalétique spécifique.
Quel est le rôle des citoyens ? Les citoyens référents sont choisis sur la base du volontariat. Ils reçoivent une information spécifique dispensée par les gendarmes ou les policiers de leur secteur, afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, au comportement à adopter en cas d’évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu’ils sont témoins d’un fait ou d’une situation anormale.
Les citoyens référents n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou leur commune. En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès des forces de l’ordre et du maire les faits ou événements qui ont retenu leur attention. S’ils sont témoins d’un crime ou d’un délit, ils doivent le signaler par un appel au « 17 » pour qu’une patrouille de gendarmerie se déplace sans délai sur les lieux. Pour tout autre signalement, les modalités de transmission sont laissées à l’initiative locale (appel téléphonique, mail…). Le dispositif de participation citoyen ne se substitue pas à l’action de la gendarmerie nationale. Dans ce cadre, les citoyens référents, comme la population, ne doivent pas utiliser des modes d’action des forces de sécurité de l’État ni exercer des prérogatives dévolues à celles-ci.
Une réunion publique d’information est programmée ce mercredi 19 juin, à 18 h 30, à la mairie de Champagnole.
