Depuis 1946 (création d’EDF), ils donnaient le « la » auprès des millions de Français. « Ils », ce
sont les (bientôt feu) tarifs réglementés de vente de gaz, qui seront officiellement enterrés le 1er juillet 2023, après 77 ans d’existence. Autant dire que la France vivra là un changement symbolique, même s’il est anticipé depuis de nombreuses années.

Depuis juillet 2017 en fait, où le Conseil d’État (saisi par des fournisseurs alternatifs à GDF/Engie) a alors estimé que ces tarifs réglementés contrevenaient aux règlements européens sur le libre échange. Une décision d’autant plus étrange que le tarif réglementé de l’électricité continue lui son petit bonhomme de chemin…

Quoi qu’il en soit, l’association de consommateurs CLCV a rendu publique une lettre au Président de la République l’enjoignant de surseoir de deux ans à cette disparition : « Ne supprimez pas le tarif réglementé du gaz en pleine crise énergétique du gaz. L’Europe a autorisé depuis un an les États à prendre des mesures transitoires d’urgence dans le domaine des prix des énergies ». Ce qui inquiète la CLCV, ce sont d’abord les 2,6 millions de foyers qui n’ayant pas changé de domicile et de fournisseur depuis des années, ont pu conserver les avantages du vrai tarif réglementé. Même s’il n’est plus possible de souscrire à celui-ci depuis 2019, ces consommateurs seront soumis à la loi du marché d’ici quelques mois…

L’autre corollaire -qui concerne beaucoup plus de Français- c’est que de nombreux contrats
dits de marché étaient néanmoins indexés sur les tarifs réglementés de vente. Un solide
garde fou, même au plus fort de la crise ukrainienne…
Nul ne sait à l’heure actuelle, sur quoi seront indexés tous ces contrats après le 1er juillet
2023 : un baromètre, nommé « prix de référence », sera alors calculé par la Commission de
Régulation de l’Energie (CRE) mais comment ? Sur quels critères ? A l’heure où l’inflation
lamine le pouvoir d’achat des ménages, la CLCV pointe un risque de précarité énergétique
pour ceux qui ne disposeront plus d’une protection officielle des pouvoirs publics.

La rédaction

Le prix du gaz en chute libre

On l’oublie parfois, mais la flambée du gaz au niveau international, c’est paradoxalement
-pour l’instant- du passé. Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, est revenu à des niveaux proches de septembre 2021. Après avoir mangé leur pain noir, les Français mangeront ils leur pain blanc ce printemps ? Si cette baisse se confirme, il faudra environ 2 mois pour qu’elle soit répercutée par les distributeurs de gaz en France. A partir de mars, que vous soyez particuliers ou professionnels, faites une étude de marché. On n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise…

Les TRVG, quesako ?

Les tarifs réglementés de vente du gaz sont fixés du prix de vente sur le marché de gros,
fixé par les producteurs internationaux de gaz naturel. S’y ajoutent les coûts hors
approvisionnement comme les frais d’infrastructure, la gestion de la clientèle, etc.
Leur avantage majeur résidait dans leur fixation par le gouvernement : alors que les tarifs
ont flambé de 100 ou 120% sur le marché de gros (ou chez nos infortunés voisins anglais),
ils ont été bloqués à + 4%, puis +15% en France depuis le début des hostilités en Ukraine…