Le nom change, mais l’objectif reste le même. La réforme nationale de la fiscalité appliquée aux logements vacants prévoit la création, au 1er janvier 2027, d’une taxe unique sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Elle remplacera notamment la taxe d’habitation sur les logements vacants actuellement appliquée à Dole. La délibération prise précédemment par la commune cessant de produire ses effets en 2027, le conseil municipal devait de nouveau se prononcer pour maintenir ce dispositif.
Située en zone non tendue, Dole pourra appliquer cette nouvelle taxe aux logements vacants depuis plus de deux ans. En 2025, 242 logements avaient été taxés au titre du dispositif actuel, représentant une base nette totale de 780 792 euros. Le produit perçu par la Ville avait atteint 104 865 euros. Avec la TVLH, la collectivité pourra déterminer librement son taux, indépendamment de celui de la taxe d’habitation, dans la limite d’un plafond de 50 %.
Inciter à remettre les logements sur le marché
Au-delà du produit fiscal, Jean-Baptiste Gagnoux a insisté sur la finalité du dispositif. « On a besoin de logements », a rappelé le maire. La taxation doit notamment inciter les propriétaires à engager des démarches pour rénover leurs biens et les remettre sur le marché. Il a également rappelé que des démarches engagées en ce sens peuvent permettre d’éviter la taxation.
La municipalité y voit aussi un enjeu pour l’activité des artisans et des entreprises susceptibles d’intervenir sur ces rénovations. Le maire a notamment évoqué un secteur confronté à l’arrêt de la production de logements. La nouvelle TVLH entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Son taux précis sera fixé en décembre, au moment de la détermination des autres taux d’imposition.
