Quatre millions d’euros d’aide aux communes jurassiennes

Le Conseil départemental a voté lundi dernier la Dotation de Solidarité des Territoires (DST), répartie sur les 17 cantons jurassiens. Certaines disparités n’ont pas manqué d’être relevées par quelques conseillers. Des propos auxquels le président Pernot a rétorqué que « l’équité se mesure sur plusieurs années ». Détails.

Quel est le point commun entre la création d’un réseau de collecte et de transit d’assainissement à Grozon, la rénovation des vestiaires du stade Bobin à Dole, la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Claude, ou l’installation d’une cloison acoustique à Juraparc ?

Tous ces projets ont été cofinancés avec la Dotation de Solidarité des Territoires 2018. Une enveloppe de quatre millions d’euros que le Département a adoptée à l’unanimité lundi dernier, « pour dégager essentiellement des projets structurants, les autres propositions étant également soumises à l’assemblée délibérante » comme l’a précisé Clément Pernot.

Bien sûr, il y eut quelques objections de principe. A l’image de Jean-Daniel Maire (LREM) qui remarquait :

« Deux cantons (Dole-2 et Moirans NDLR) captent à eux seuls la moitié de l’enveloppe. Est-ce un délit d’initié ? Le fait du prince n’est plus une manière de gérer aujourd’hui ! » s’exclamait-il.

Françoise Barthoulot, pour le groupe de Gauche, observait quant à elle « une répartition peu équitable, préjudiciable aux plus petites communes qui en sont exclues ».

« Une opposition entre la ville et la campagne, que nous dénonçons aujourd’hui » insistait la conseillère départementale de Dole-2, (qui bénéficie de près de 1 477 500 euros NDLR).

« Si vous voulez que je m’amuse à reprendre ce qui s’est passé avant 2015, y compris avant 2010, vous allez voir ce qu’est vraiment l’inéquité territoriale… »

Enfin la sénatrice Sylvie Vermeillet, plus nuancée comme à son habitude, mentionnait tout de même une conséquente donnée chiffrée.

« Forcément, il faut un arbitrage final. Evidemment, on en voudrait toujours plus et mieux sur son canton. Rien n’est parfait, mais j’observe une disparité allant de 87 euros à 40 centimes par habitant, selon les cantons les mieux ou les moins bien lotis. C’est un gouffre ! Chaque contribuable a mis au pot, il eut été préférable de garder un ordre de grandeur moins important, ne serait-ce que par équité contributive…  »

Des propos qui faisaient conclure Clément Pernot, lequel mettait toute le monde d’accord :

« Nous ne versons que ce que nous avons. Chacun connaît les critères d’attribution, chaque dossier est soumis de manière identique à l’appréciation de l’assemblé délibérante. Il n’y a aucun privilège, tout est établi en totale transparence, pour dégager essentiellement des projets structurants. Et vous le savez bien. Certains ont plus que d’autres cette fois, mais ils en ont peut-être plus besoin ou ont aussi peut-être eu moins avant.

L’équité se mesure sur plusieurs années, si vous voulez que je m’amuse à reprendre ce qui s’est passé avant 2015, y compris avant 2010, vous allez voir ce qu’est vraiment l’inéquité territoriale… »

En effet, tout le monde était d’accord, la délibération ayant été adoptée à l’unanimité.

L’appel de Marseille « pour les libertés locales »

Avant l’entrée dans le vif du sujet, Clément Pernot a lu  « l’appel de Marseille » qui a été prononcé le 26 septembre dernier, à la veille du 14e Congrès des Régions au Palais du Pharo à Marseille, par plusieurs associations représentant les collectivités locales (maires, présidents de Départements et de Régions) et pour « la France des territoires » face à un Etat centralisé, tout-puissant.

L’occasion d’exprimer via cette fronde des élus locaux, unis « dans la diversité des sensibilités politiques », un « appel solennel pour les Libertés locales ».

« Notre pays meurt à petit feu de son ultra-centralisation. Que l’on ne s’y trompe pas, nous sommes d’authentiques républicains attachés à l’unité de notre pays, à ses institutions, mais nous ne pouvons plus accepter la prise de pouvoir et le mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie, enfermée dans ses certitudes et coupée de nos territoires et de nos vies.

L’avenir de la France ne peut se résumer à quelques métropoles. Comme le disait Gaston Defferre, « la France est dans nos villes, dans nos villages. Elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l’empêcher de s’exprimer, de décider pour elle-même » (…)

Au plus près du terrain, des élus colmatent les fractures de notre pays, portent l’essentiel de l’innovation et de l’investissement publics, maintiennent une qualité de vie et répondent avec toujours moins de moyens aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Le nombre inégalé de démissions de ces serviteurs désintéressés de notre pays doit aujourd’hui tous nous alerter.  Il est temps d’entendre leur demande de considération et de faire cesser les causes de leur découragement » soulignait-il notamment.

Un bon point pour le Département du Jura

Moral au beau fixe en ce lundi matin, avec ce rapport de la Cour des comptes mentionnant en toutes lettres que malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat, le Département du Jura est parvenu à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, notamment en diminuant ses dépenses de personnel pour la deuxième année consécutive.

« Ce qui est d’autant plus méritoire que les Départements sont sous l’effet parallèle de la hausse de leurs dépenses sociales » indique dans son rapport, le président de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté.

Un bon point dont l’assemblée départementale s’est évidemment félicitée…