Plusieurs dossiers immobiliers et fonciers ont été examinés par les élus auxonnais lors du conseil municipal du 29 septembre. Parmi eux, la vente d’une parcelle communale située rue de Moissey a donné lieu à plusieurs échanges entre la majorité et l’opposition. En cause : un terrain de 1 940 m², situé en zone UE du Plan local d’urbanisme (PLU), occupé depuis plusieurs décennies « sans droit ni titre » par une famille qui y réside, a introduit Fabrice Vauchey.
Pour la municipalité, la vente doit permettre de régulariser une situation ancienne qui n’avait jusqu’alors pas été résolue. Fabrice Vauchey a notamment expliqué que l’équipe municipale actuelle ne devait pas être « tributaire des décisions du passé ». Le maire considère également que cette opération « ne remet pas en cause l’application du PLU », celui-ci ayant vocation à encadrer les aménagements futurs.
Une position qui ne fait pas consensus. Le groupe “Auxonne Unie et Active” s’est interrogé sur la compatibilité de cette cession avec la vocation économique de la zone. Lors du conseil, Charles Martin a notamment questionné le message adressé aux habitants auxquels les règles d’urbanisme sont appliquées. L’opposition relève également que les 1 940 m² proposés à la vente représentent une surface supérieure à celle actuellement occupée.
Une régularisation qui divise
Dans son argumentaire, le groupe d’opposition indique par ailleurs que le terrain ne serait desservi ni par l’assainissement collectif ni par un assainissement individuel et qu’il se situe en zone Natura 2000. Auxonne Unie et Active précise cependant que sa position ne consiste pas à demander le départ des occupants. « Cette situation, ancienne et loin d’être la seule, doit être traitée avec sérieux et humanité », explique le groupe, qui conteste en revanche le choix de la vente comme réponse.
La possibilité de faire évoluer préalablement le PLU a également été évoquée au cours des discussions. Une modification pourrait notamment passer par la création d’un sous-secteur spécifique ou par le reclassement de la parcelle dans une zone adaptée. L’objectif avancé serait de sécuriser juridiquement la cession et la situation des futurs acquéreurs.
L’ex-maire, Jacques-François Coiquil a également exprimé des réserves, considérant que « la vente à elle seule ne réglera pas la situation ». La majorité a maintenu son choix de privilégier la régularisation de cette occupation ancienne. Après les échanges, la délibération a finalement été adoptée.
Acquisitions et projet autour de la santé
D’autres opérations ont été examinées au cours de la même séance. La commune va notamment acquérir pour 7 500 euros une parcelle située à l’intersection de la rue de Moissey et de la rue de Chevigny. Celle-ci avait été inscrite comme emplacement réservé dans le PLU et pourrait présenter un intérêt dans le cadre d’un futur aménagement routier.
Les élus se sont également prononcés sur les bâtiments situés aux 3 et 5 rue du Rempart des Soupirs. Actuellement détenus par l’Établissement public foncier du Doubs, ils doivent être rachetés par la Ville pour 105 000 euros, avant d’être associés au bâtiment de la Diligence dans le cadre d’une nouvelle cession.
Le projet prévoit la rénovation des bâtiments et l’aménagement de locaux susceptibles d’accueillir des activités médicales ou paramédicales. Selon les explications apportées pendant le conseil, des discussions sont engagées avec des professionnels de santé.
