Auxonne : le Rapport d’Orientations Budgétaires fait débat

Principal point évoqué lors de la tenue du dernier conseil municipal, le rapport d'orientation budgétaire fut l'occasion de maintes remarques et questionnements de la part de l'opposition. Morceaux choisis.

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Le rapport d'orientations budgétaires a soulevé certaines remarques ou questionnements.

Si l’on devait synthétiser globalement le contenu du rapport d’orientation budgétaire, on résumerait que pour 2021 les recettes de fonctionnement s’élevaient à 7 373 938 euros, et les dépenses à 6 299 501 euros.
Pour 2022, l’annualisation du plan pluriannuel d’investissement fait apparaître une dépense prévisionnelle de 9,5 millions d’euros, pour un coût annuel de 6,6 millions d’euros.
De quoi interroger le groupe Auxonne Ville d’Avenir, qui par la voix de Fabrice Vauchey faisait préalablement état « de gros doutes sur la faisabilité du rapport précédent ».
« Le rapport présenté ce soir nous donne raison puisque l’engagement n’est que de 27% du prévisionnel, mais surtout modifie considérablement les montants d’investissement sur le mandat ». Et de passer en revue le fonds de roulement, les charges à caractère général ou de personnel, ainsi que le CCAS, estimant que « le plafonnement des charges n’est pas tenable dans cette prospective ou alors nécessitera une baisse de qualité du service rendu aux Auxonnais et un repositionnement en ce qui concerne la fiscalité ».
Avant de conclure par la citation de Pierre Dac : « La prévision est difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir ».

La fiscalité ne bougera pas

La voie était ouverte pour Jacques-François Coiquil, lequel réfutait un à un les arguments avancés par son principal opposant :
« Contrairement à ce que vous laissez entendre, les taux resteront inchangés sur la fiscalité des ménages afin de ne pas fragiliser le pouvoir d’achat des Auxonnais. Il en sera de même des services. Seule la taxe d’habitation sur les locaux vacants (voir encadré) est, comme son nom l’indique, destinée à lutter contre la vacance et à redonner vie au centre-bourg. C’est aussi une question d’équité fiscale… »
Enfin, le premier magistrat enfonçait le clou.
« On ne voit pas ce que l’on ne veut pas voir. Tout est clairement mentionné sur les documents en votre possession. Notre action est limpide, nos chiffrages sont exacts. Tous nos projets ont été engagés ».
Le vote du budget aura lieu le 6 avril prochain. A suivre…

Une nouvelle taxe d’habitation sur les locaux vacants

Depuis deux ans, la commune d’Auxonne a lancé une étude permettant de recenser les locaux vacants présents sur son périmètre. Or, 54% des formulaires qui ont été retournés laissent apparaître un défaut de déclaration sur les années 2019 et 2020. Ce manque à gagner pour la collectivité, au titre de ces deux années, est estimé à 22 000 euros.
C’est pourquoi, afin de lutter contre la vacance structurelle et conserver une offre convenable de logements à Auxonne, il sera proposé lors d’un prochain conseil municipal, d’instaurer une taxe d’habitation sur les locaux vacants.
Seront assujettis à cette taxe l’ensemble des logements pourvus d’éléments de confort minimum (eau, électricité, sanitaires…) et vacants depuis deux années.
Ainsi 159 locaux sont actuellement estimés sous fiscalisés, au vu des signes extérieurs de confort observés, en contradiction avec le classement de ces derniers en catégorie 7 et 8, rendant ceux-ci impropres à l’occupation.

Une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Afin de freiner la prolifération des panneaux publicitaires, de réduire les dimensions des enseignes, de lutter contre la pollution visuelle et donc d’améliorer le cadre de vie des Auxonnais, la municipalité a instauré en 2021 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). En avril dernier, 727 supports publicitaires ont été recensés pour 179 établissements, représentant une surface totale de 1 606 m², pour 92% d’enseignes d’une surface inférieure à 12 m².
Rendue effective en 2022, cette TPLE devrait représenter pour la commune un gain supplémentaire de 30 à 40 000 euros.
Toutefois, la commune a fait le choix du régime d’exonération maximum afin d’épargner les petits commerçants.