En 2024, la majorité des 24 enquêtes publiques dans le Jura ont concerné des projets d’énergies renouvelables, notamment photovoltaïques. « Monsieur le préfet, comment garantir que ces procédures d’enquête ne soient pas perçues comme de simples formalités administratives, mais qu’elles permettent réellement aux citoyens et aux élus locaux d’influer sur les choix d’aménagement de leurs territoires ? », a interrogé Eloïse Schneider, vice-présidente du conseil départemental, à l’occasion de la présentation de l’action des services de l’Etat en 2024.
L’élue estime que, sur son canton de Champagnole, deux projets – ceux de Loulle et de Crotenay – ont montré ces dernières années que la signature du préfet pouvait aller à l’encontre des conclusions et des avis exprimés lors des enquêtes publiques. « Comment donner du sens à ces dispositifs, restaurer la confiance dans ces procédures de concertation si, in fine, les avis sollicités des élus locaux, des acteurs économiques, plus généralement des populations locales ne sont pas pris en compte ? »
« Parfois, le cas est dans l’autre sens », a répondu le préfet du Jura, Pierre-Edouard Colliex. « Je ne commenterai pas Crotenay. Je sais que la situation est complexe, ce n’est pas la faute du préfet si le maire change et change d’avis. »
Le représentant de l’état a également évoqué l’importance des enquêtes. « Parfois, la loi est en contradiction avec certaines aspirations locales. C’est rarement simple et je ne peux pas dire : on va toujours aller dans le sens des résultats des enquêtes. »