Bresse Haute Seille. Entre emprunt et ajustements budgétaires

Entre acquisition immobilière, factures impayées et ajustements budgétaires, plusieurs décisions financières ont animé le dernier conseil communautaire.

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Les élus communautaires ont débattu de plusieurs ajustements financiers. Image d'illustration.

La communauté de communes Bresse Haute Seille poursuit son projet d’acquisition d’un local attenant à son siège. Pour financer cette opération, l’intercommunalité prévoit un emprunt de 200 000 euros sur vingt ans. Une enveloppe destinée à couvrir l’achat du bâtiment et les frais associés. En revanche, les futurs travaux d’aménagement restent à chiffrer et ne sont pas intégrés au financement. Une incertitude qui pourrait entraîner de nouvelles dépenses pour la collectivité.

Après consultation de six banques, trois établissements ont répondu : le Crédit agricole, la Banque populaire et la Banque postale. La proposition du Crédit agricole, assortie d’un taux fixe de 4,24 %, a été privilégiée. Le remboursement trimestriel, avec un amortissement constant du capital, permettrait de réduire le montant total des intérêts. En contrepartie, les échéances seraient plus importantes au début du prêt, avant de diminuer progressivement.

Ce choix a suscité quelques interrogations sur l’évolution des taux. « Les taux d’emprunt sont quand même particulièrement élevés », a-t-il été rappelé en séance. Toutefois, la collectivité préfère sécuriser son financement plutôt que de retenir un taux variable. « Je préfère avoir un taux qui est plutôt moins bon, mais un taux fixe sur lequel on peut s’appuyer », a notamment été défendu lors des échanges. Quant aux travaux, leur montant reste inconnu. « On n’a aucune idée du montant des travaux », a reconnu l’exécutif communautaire.

Des factures impayées qui interrogent

Les élus ont également examiné 48 créances irrécouvrables liées aux services enfance-jeunesse, représentant environ 2 500 euros. À celles-ci s’ajoutent d’autres dettes dont le recouvrement ne peut plus être poursuivi. Des sommes modestes à l’échelle du budget, mais qui ont relancé le débat sur l’accompagnement des familles et la place des communes dans ces démarches.

Un élu a notamment regretté que les maires ne soient pas davantage associés aux situations d’impayés. Selon lui, une intervention locale pourrait parfois permettre de résoudre certaines difficultés avant qu’elles ne s’aggravent. En réponse, les services communautaires ont rappelé que les familles concernées étaient orientées vers les dispositifs sociaux existants, sans transmission de leur identité aux élus municipaux. « C’est à la famille d’aller voir les services parce qu’elle veut bien les voir », a-t-il été précisé, au nom du respect de la confidentialité.

Un budget annexe réajusté

Enfin, une modification du budget annexe du SPANC, consacré à l’assainissement non collectif, a été présentée. Les dépenses de personnel dépassant les prévisions établies lors du vote du budget en janvier, 3 500 euros supplémentairesdoivent être inscrits. Cette somme est compensée par une réduction équivalente d’autres crédits. Un ajustement technique qui ne modifie pas l’équilibre global du budget, mais permet de couvrir les charges de personnel jusqu’à la fin de l’exercice. Ces différentes délibérations illustrent ainsi la nécessité, pour l’intercommunalité, de concilier ses projets d’investissement avec la gestion quotidienne de ses finances.