C’est un peu le ciel qui tombe sur la tête des élus du Grand-Dole et en premier lieu son président Jean-Pascal Fichère avec un véritable sentiment d’avoir travaillé pour rien !
Lundi 10 février, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a rendu une décision qui annule purement et simplement le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération du Grand Dole qui concerne 47 communes. Celui-ci avait été adopté le 18 décembre 2019 à la majorité du conseil communautaire avec une seule voix contre.
Une décision incompréhensible pour Jean-Pascal Fichère qui se désole de voir tomber à l’eau l’équivalent de « 5 ans de travail, plus de 300 réunions, des centaines d’heures de concertation et 1 million d’euros de frais avec l’appel de prestataires ».
Un peu fort de café quand les pouvoirs publics exhortaient les collectivités à se serrer la ceinture pour réaliser des économies.
Résultat, l’agglo fait ainsi un bond en arrière avec un retour aux anciens documents d’urbanisme.
Un recours à l’initiative d’une plaignante propriétaire d’une parcelle
Cette décision ne tombe pas de nulle part, elle est la suite d’une procédure qui oppose l’agglo à une administrée qui conteste le placement en zone humide de sa parcelle et à l’inverse que deux autres voisines ne le soient pas. « Ce placement en zone humide ne remettait absolument pas en cause sa capacité à construire sur cette parcelle », a fait savoir l’agglomération.
L’agglo avait eu gain de cause auprès de la Cour administrative de Besançon en octobre 2021.
Mais la plaignante avait alors fait appel auprès de La Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy qui n’a pas donné raison au Grand Dole et ce malgré un avis favorable du rapporteur public pour une simple annulation partielle.
La Cour pointe un « problème de méthodologie »
Selon l’agglo les éléments retenus contre elle relèvent d’un « problème de méthodologie » dans la procédure d’identification des « zones humides » définies par la loi du 24 juillet 2019 et d’ouvertures à l’urbanisation de parcelles qui n’auraient pas suffisamment été portées à l’information lors de l’enquête publique.
Là-dessus, le Grand Dole précise que la méthodologie a changé 5 jours après la clôture de l’enquête publique.
Le Grand Dole va se pourvoir en cassation
La collectivité n’a pas l’intention d’en rester là et Jean-Pascal Fichère a annoncé que l’agglomération allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, mais le président est lucide, cette procédure est longue et une décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois et interviendrait après les élections municipales de 2026.
Mais pour le président Fichère, à défaut de gagner le temps perdu, ce pourvoi en cassation relèvera surtout d’une question de « principe ».
On a l’impression d’être bafoué !
En annonçant cette nouvelle à la presse, on avait rarement vu Jean-Pascal Fichère aussi atterré, certes mesuré mais avec un fond de colère.
« En tant qu’élu, on se sent bafoué.
Cela remet en cause toute notre légitimité d’élu, nous n’avons pas le sentiment d’avoir mal fait, nous avons suivi toutes les étapes, demandé l’avis de l’Etat, on a l’impression d’être les bons élèves et subitement les derniers de la classe !
C’est un irrespect du travail de nos services, balayer tout cela d’un revers de main est assez incorrect avec une lecture des textes sans adaptation », a-t-il lâché en se désolant de voir qu’une affaire qui concerne un hectare aura un impact sur 40.000 hectares.
La décision entraînera aussi beaucoup de questions dans les mairies et des difficultés pour les élus du Grand Dole. « On va mettre prochainement en place des permanences pour que les administrés puissent rencontrer les agents« , a annoncé Dominique Michaud, vice-président du Grand Dole en charge de l’urbanisme et maire de Champvans.
Des impacts sur l’économie et le logement
Cette décision remet totalement en cause les projets économiques de l’agglo, l’un des plus importants sera l’abandon de la zone industrielle de Rochefort-sur-Nenon avec à la clef l’accueil d’une entreprise et une centaine d’emplois qui étaient prévus. La construction de logements sera elle aussi impactée dans le territoire où la demande est forte et certains hectares qui avaient été sacralisés dans le PLUi ne seront plus protégés.
Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?
Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit les règles d’affectation et d’utilisation des sols élaboré à l’échelle intercommunale.
Il se différencie du Plan local d’urbanisme (PLU) qui lui est à l’échelle d’une commune.
Ces dernières années, les enjeux grandissants de l’étalement urbain, de préservation de l’environnement et de la ressource en sol ont rendu le PLU moins pertinent et une vision plus large est aujourd’hui préférée en élaborant ce document à l’échelle intercommunale comme c’était le cas pour le Grand Dole avec un PLUi.
Enzo Saad
