Lorsqu’il sera approuvé, ce document harmonisera les règles d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble des 32 communes de Jura Nord. Ces règles franchiront alors les frontières municipales pour se vivre à l’échelle intercommunale. Après cinq années de travail, concertation, discussions… avec les élus, habitants, partenaires… ce long processus d’élaboration entre dans sa phase finale. Dans le cadre du conseil communautaire du jeudi 23 mars, le projet a été mis au vote afin d’être « arrêté ». Mais il ne sera pour autant encore « approuvé », c’est-à-dire en vigueur. En effet, le document sera soumis à de nouvelles étapes (avis des partenaires publics associés, puis enquête publique) entre son arrêt et sa validation définitive.
Quatre nouveaux chantiers
Mais d’ici là, depuis le début de l’année, place aux derniers ajustements et retouches, avant le vote du 23 mars. Plusieurs chantiers ont été menés simultanément. La finalisation des justifications du projet : cette pièce a pour objectif de démontrer la cohérence globale du projet. Cohérence interne – en s’assurant qu’il réponde aux enjeux, objectifs politiques, et outils réglementaires définis en amont par les élus de Jura Nord – mais aussi cohérence plus large et transversale avec les règlements de référence départementaux, régionaux, et nationaux.
En parallèle, la finalisation de l’évaluation environnementale du projet – pièce obligatoire à chaque PLUi – a permis d’observer les incidences environnementales et les dispositions pour les atténuer de chaque pièce et secteur du projet.
La rédaction du bilan de concertation a permis de dresser un récapitulatif des réunions publiques, registres de concertation… avec les habitants. Il met en exergue l’enrichissement apporté au projet grâce à ces tempps d’échange.
Enfin, un recensement des zones humides du territoire a été mené en ce début d’année, en particulier sur les secteurs ayant vocation à accueillir un développement futur. Les conclusions de cette étude ont mené à de nouveaux arbitrages avec les élus concernés, et donc des ajustements de zonage.
Et maintenant ?
Après son arrêt en conseil communautaire ce jeudi 23 mars, le projet sera ensuite transmis à l’ensemble des partenaires (services de l’état, Chambre d’Agriculture, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement…), qui disposeront de trois mois pour rendre un avis sur l’intégralité du projet. Le projet sera également soumis à une Enquête Publique d’une durée d’un mois minimum, au cours de laquelle vous pourrez consulter le projet, et vous exprimer. L’approbation pourrait être envisagée pour fin 2023.
