Jura. De nouvelles ambitions pour la réglementation en air ambiant

Avec les changements climatiques, la pollution atmosphérique est l’une des principales menaces environnementales pour la santé. Au-delà de la dégradation de la qualité de vie, on estime à 238 000 le nombre de décès prématurés imputables aux particules fines chaque année en Europe. La réglementation en matière de qualité de l’air, qu’elle soit européenne ou nationale, a pour principales finalités la protection de la santé humaine et des écosystèmes. En septembre dernier, c’est dans cette optique que le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une révision de la réglementation européenne en matière de qualité de l’air ambiant.

La pollution de l’air a des conséquences sur la santé et l’environnement

Les activités humaines, quelles qu’elles soient, sont à l’origine des émissions et de la formation de polluants atmosphériques, dont les effets sur la santé et l’environnement sont au cœur des préoccupations citoyennes.

Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont multiples. La majorité des gaz atteint les alvéoles pulmonaires, les particules quant à elles pénètrent plus ou moins profondément selon leur taille. Ces polluants agissent à court ou à long terme : sensation d’inconfort due aux mauvaises odeurs, irritation des yeux, de la peau et des muqueuses, toux, conjonctivite, allergie, rhinite, gêne respiratoire, bronchite, asthme, maux de tête, fatigue, nausées, malaises, déclin cognitif, maladies respiratoires chroniques, mortalité cardio-vasculaire, accidents vasculaires cérébraux, malformation du fœtus, naissances prématurées, cancers…

En 2013, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé la pollution de l’air extérieur comme cancérigène pour l’Homme.

Les effets de la pollution atmosphérique sur l’environnement sont visibles à différentes échelles : localement, avec des impacts sur les végétaux et les matériaux, mais également de façon planétaire pour ce qui est de l’effet de serre ou du trou de la couche d’ozone.

La réglementation actuelle et les normes OMS

La réglementation européenne en matière de qualité de l’air est basée sur deux directives :

• Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
• Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant

Ces deux textes, transposés dans le droit français, fixent les fondamentaux en matière de surveillance et d’information, et obligent les Etats membres de l’Union Européenne à prendre les dispositions nécessaires au respect des seuils établis pour chaque polluant.

Les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sont plus strictes, bien que n’ayant pas de caractère juridiquement contraignant pour les Etats. Leur vocation est d’alerter sur l’enjeu sanitaire que représente la pollution de l’air, voire orienter la réglementation en vigueur au sein des Etats et les politiques publiques mises en œuvre. Selon l’OMS, les efforts pour atteindre les seuils recommandés permettraient aux pays de protéger la santé de leur population et de limiter les conséquences du changement climatique. Par exemple, si la recommandation OMS visant les PM2,5 était respectée, près de 80% des décès liés à ce polluant pourraient être évités.

La quasi-totalité des européens exposés à des seuils préjudiciables à leur santé

Le 20 septembre dernier, le quotidien britannique « The Guardian » a publié les résultats d’une étude exploitant l’imagerie satellite et exploitant les relevés de plus de 1400 stations de mesures. Ces résultats indiquent que près des deux tiers de la population européenne vivent dans des zones où la pollution de l’air est plus de deux fois supérieure aux recommandations de l’OMS. Dans le cas des particules fines, l’étude indique que 98% de la population européenne vivent dans des zones où l’émission de PM2,5 dépasse les recommandations de l’OMS.

En outre, cette enquête, illustrée par une carte interactive, met en exergue une certaine injustice environnementale, avec des zones plus touchées par la pollution de l’air qui sont aussi les régions les plus pauvres et défavorisées du continent, notamment en Europe de l’Est ou dans la Plaine du Pô (Italie).

L’enquête du Guardian a révélé que la Macédoine du Nord est le pays le plus touché en Europe, avec près de deux tiers de sa population vivant dans des zones où les niveaux de PM 2,5 dépassent de plus de quatre fois les niveaux recommandés par l’OMS. (source) Seules quelques zones font office de bons élèves, comme la Suède ou le nord de l’Écosse, ou des valeurs de PM2,5 inférieures aux normes de l’OMS ont été détectées. (source)

Le Parlement européen favorable à une révision de la réglementation sur l’air

Le Parlement européen s’est prononcé le 13 septembre dernier sur la révision de la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant. Les 3 points à retenir de cette décision majeure sont :

• Un alignement des valeurs limites européennes avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé dès 2035
• Un renforcement des obligations des pays membres de l’UE en termes de moyens de surveillance de la qualité de l’air, avec notamment une augmentation du nombre de points d’échantillonnage de la qualité de l’air dans les zones urbaines
• Un meilleur accès des citoyens à la justice lorsque les pouvoirs publics ne parviennent pas à protéger leur santé de la pollution de l’air et un droit à l’indemnisation.

Selon Atmo France, « cette nouvelle position témoigne d’une réelle prise de conscience, par une majorité de députés, des enjeux sanitaires majeurs que représente le fléau de la pollution de l’air, alors que les publications d’études scientifiques, toujours plus nombreuses, confirment ses impacts délétères sur la santé. »

Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations en « trilogue » avec les États membres de l’UE et la Commission européenne pour finaliser la loi.

Les bons gestes

Pour limiter la pollution de l’air ambiant et s’en protéger, il existe de nombreux gestes que chacun peut mettre en pratique. La plupart de ces gestes citoyens relèvent du bon sens et sont faciles à mettre en œuvre dans de nombreuses activités du quotidien.

• Quand c’est possible, j’adapte mon mode de transport

  • Je limite l’utilisation de mon véhicule

  • J’effectue mes petits trajets à pieds ou à vélo (les petits trajets effectués en ville, moteur froid, engendrent une forte surconsommation de carburant)

  • Je favorise les transports en commun

  • Je pratique le covoiturage

• Je suis un conducteur responsable

  • Je conduis avec souplesse et décontraction, surtout lors des 5 premiers kilomètres

  • Pour limiter ma consommation de carburant et les émissions polluantes de mon véhicule, j’évite les accélérations et les freinages brutaux, je respecte les limitations de vitesse et je ne laisse pas tourner le moteur inutilement

  • Je n’utilise pas systématiquement la climatisation, afin de limiter ma consommation de carburant et donc mes émissions

  • Mon véhicule est régulièrement entretenu. Par exemple, je change le filtre à air une fois par an (Un filtre à air encrassé endommage fortement les conduits internes du moteur et peut conduire à la panne)

• Je consomme responsable avant de produire des déchets

  • Je choisis des produits en vrac, en recharge ou en format familial pour limiter les emballages

  • Je fais mes courses avec des sacs réutilisables

  • Je trie mes déchets et je composte mes déchets organiques

  • Je ne brûle pas mes déchets verts, je préfère le compost ou la valorisation en déchetterie

• Je maîtrise ma demande énergétique

  • J’utilise des appareils électriques peu gourmands : mes appareils électroménagers sont de classe énergétique A

  • Je suis équipé d’ampoules basse consommation

  • J’éteins la lumière lorsque je quitte une pièce

  • Je ne laisse jamais les appareils en veille, par exemple j’éteins la télévision lorsque je ne la regarde pas

  • Mon habitat est isolé pour éviter les fuites thermiques

  • Je choisis mes matériaux de construction en fonction de leur label

  • Je privilégie les sources d’énergie alternatives lorsque cela est possible : réseau de chaleur local, biomasse, énergie solaire, éolienne, géothermie…

• J’optimise mon installation de chauffage

  • J’ai installé par un poêle à bois labellisé « Flamme verte », qui limite les émissions de particules dans l’air extérieur

  • J’ai remplacé ma vieille chaudière par un modèle à condensation, qui consomme moins d’énergie et diminue les émissions de polluants dans l’air extérieur

  • Je brûle du bois de bonne qualité : bûches, plaquettes et granulés certifiés

  • J’entretiens régulièrement mon installation