En février dernier, l’augmentation des impôts fonciers était proposée comme une solution pour soutenir de grands investissements tout en évitant un endettement excessif. Cependant, lors de la réunion du conseil communautaire du 26 mars dernier, cette proposition a été largement rejetée, prenant ainsi l’exécutif au dépourvu. Avec 43 voix contre et 5 abstentions, l’augmentation de 1 point de la taxe foncière la portant à 2,59 % ne sera pas mise en place (pour mémoire, l’Etat augmente les bases de 3,9 % en 2024).
Il faut souligner que l’humeur des élus avait déjà été mise à mal par l’intervention de Guy Saillard, président du Sictom Jura Est, sur la redevance incitative, les explications n’ayant pas convaincu ni d’ailleurs les réponses aux différentes interrogations des élus. Aucune alternative ne pouvant être proposée, la redevance est acceptée (11 contre et 9 abstentions).
Des arguments qui n’ont pas eu d’effets
« Nous voulons développer un budget cette année avec des projets en cours et des démarrages de nouveaux projets. » « Notre taux du foncier bâti à 1,59 % est le plus bas de toutes les intercommunalités du Jura et un point de plus apporterait 350 000 € de recettes à la collectivité. » (D. Bonnet)
« En 2021 j’avais promis de ne pas augmenter la Taxe Foncière du bâti, poursuivait le président, mais nous avons subi le Covid, la hausse des prix des énergies et l’inflation qui ont fait s’envoler certains secteurs. Ce point de fiscalité consoliderait notre budget pour les projets engagés. Le budget primitif a été travaillé sur une base de + 1 point, en prenant en compte le fait que la CCAPS prendrait en charge la totalité des prises de la fibre, que l’intercommunalité va s’engager sur un certain nombre de dossiers, dont un fonds de concours pour les communes à hauteur de 250 000 € pour cette première année. »
Valérie Depierre mettait en avant une question cruciale : « Que doit-on prioriser aujourd’hui sur nos projets d’investissements pour répondre au axes du Contrat de Territoire signé avec l’Etat ? Je ne suis pas certaine qu’on soit tous au même niveau quant à ce choix de priorisation et quelle vision d’avenir va-t-on donner aux habitants dans les 5 à 10 ans à venir ? ».
Henri Dorbon, maire de Vadans, soulignait que l’augmentation des taux d’impôts manque de justification et de transparence quant à son utilisation. Les priorités de financement ne sont pas claires et les projets à privilégier n’ont pas été définis. « On a 350 000 € de plus, mais on ne sait pas pour quoi faire. On n’a pas défini les vrais projets à financer, on n’a pas besoin de cet argent, du moins pas cette année ! ».
7 900 000 € d’investissements
Un montant qui devra être rogné de 350 000 € suite au refus du point d’augmentation de la taxe foncière. Parmi les postes importants : 950 000 € pour l’administration dont 250 000 € de fonds de concours aux villages ; 412 000 € pour la culture (Moulin, école de musique Poligny et Arbois) ; 2 525 000 € pour la partie économique dont 400 000 € pour la fibre et avances aux budgets de zones 1 140 000 € ; 1 750 000 € pour l’enfance dont micro-crèche Aumont, ALSH Saint-Lothain, isolation crèche Salins…, 263 000 € pour l’environnement, 292 500 € pour l’habitat, 249 000 € PLUI, 510 000 € pour les sports et 876 000 € pour le tourisme dont travaux de la Reculée des Planches.
