Champagnole. Un contretemps administratif retarde la vente de l’ancienne école

Alors que la vente de l'ancienne école Hubert Reeves était engagée, une formalité juridique oubliée oblige la Ville à régulariser la situation.

0
426
ancienne école Champagnole Hubert Reeves
L'ancienne école Hubert Reeves est fermée depuis la mise en service du nouveau groupe.

À Champagnole, la vente de l’ancienne école Hubert Reeves a connu un contretemps. Alors que la commune avait déjà approuvé sa cession afin d’y aménager des logements, le passage chez le notaire a révélé un obstacle administratif.

Concept Paysage Du Revermont Lons-le-Saunier

Le bâtiment, inutilisé depuis l’ouverture du nouveau groupe scolaire en 2019, appartenait toujours officiellement au domaine public scolaire. « On n’a pas le droit de vendre l’école comme ça », a résumé le maire, Guy Saillard, devant les élus.

Pour débloquer le dossier, le conseil municipal a donc adopté la désaffectation puis le déclassement du site. Une étape indispensable avant de signer la vente. La commune devra également obtenir l’avis du préfet, une procédure spécifique aux anciens établissements scolaires. « C’était la mauvaise surprise », a reconnu le maire, tout en précisant que l’investisseur restait engagé dans le projet malgré ce délai supplémentaire.

L’ancienne école de Champagnole peut désormais avancer

Cette régularisation ne modifie pas la destination du bâtiment. Le projet de transformation en logements reste d’actualité, conformément à la délibération adoptée au printemps. Les élus ont validé cette formalité sans opposition, permettant ainsi de poursuivre les démarches avant la signature définitive de la vente. Une dernière étape administrative avant qu’une nouvelle vie ne s’ouvre pour l’ancienne école de Champagnole.