Les services des impôts des particuliers, situés à Lons le Saunier et Dole, sont ouverts aux horaires habituels d’accueil. Lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le vendredi de 8h30 à 12h30.
L’accueil physique spontané est assuré le matin. Il est complété par un accueil sur rendez-vous les après-midis. L’accueil téléphonique est aussi assuré aux horaires d’ouverture des services.
La prise de rendez-vous peut-être effectuée sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone.
Notons que pour cause de pont du mercredi 8 mai et du jeudi 9 de l’Ascension, les centres des finances publiques seront fermés le vendredi 10 mai.
Enfin, les usagers ont possibilité de contacter le numéro national pour toutes questions relatives à leur déclaration de revenus, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h au 0 89 401 401.
Déclaration en ligne et automatique
Depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les usagers (avec les problématiques que l’on sait…). A partir de l’espace particulier sur impots.gouv.fr, chacun peut trouver sa déclaration pré-remplie des données connues de l’administration.
Ce dispositif de déclaration automatique, reconduit cette année, est proposé aux foyers fiscaux qui ont été imposés uniquement sur des revenus pré-remplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation.
Si toutes les informations sont correctes et complètes, la déclaration sera automatiquement validée par l’administration à l’issue du délai de déclaration, sans aucune action de l’usager.
L’impôt sera ainsi établi sur la base des éléments connus présentés sur la déclaration.
Si certains éléments doivent être complétés ou modifiés, il faut alors effectuer la déclaration comme habituellement.
Pour les personnes recevant la déclaration papier, une information en rouge concernant les changements d’adresse à déclarer sera indiquée. Puisqu’en cas de changement en 2023 ou 2024, il convient de le signaler à l’administration et donc… de renvoyer sa déclaration.
Les nouveautés 2024
Concernant la déclaration sur smartphone, il est désormais possible de déclarer ses revenus via l’application impots.gouv. Cela ne concerne uniquement que les situations fiscales simples.
A propos du parcours fiscalo-social unifié, depuis 2021, les travailleurs indépendants peuvent effectuer une déclaration unique pour leurs démarches fiscales et sociales.
Etendue aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) et aux agriculteurs en 2023, cette procédure connaît des évolutions chaque année.
En 2024, le service s’enrichit de la possibilité de corriger en ligne les données sociales déclarées.
Quant aux revenus issus de l’économie collaborative, concernant les activités de vente de biens, de service personnel, de location de moyen de transport ou de location de bien immobilier réalisées au moyen d’une plateforme numérique de mise en relation par des vendeurs ou prestataires (comme Airbnb), un nouveau dispositif européen est entré en vigueur cette année, à propos des opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.
En effet, les opérateurs de plateforme transmettent leurs informations à l’administration fiscale et ces données font l’objet d’échanges automatiques…
Un accueil de proximité
Pour un accueil de premier niveau au plus près de chacun, les France Services sont présents sur tout le territoire jurassien (25 sites). Les agents présents dans ces accueils sont formés sur les questions les plus simples concernant la déclaration de revenus ou la création d’un espace particulier.
Plus d’informations via : https///www.france-services.gouv.fr
La chasse aux fraudeurs est ouverte !
Dans le Jura, les 3000 contrôles réalisés par les services fiscaux envers les entreprises et les particuliers ont donné lieu en 2023 à des redressements pour plus de 10 000 000 d’euros !
Par ailleurs, le projet du Foncier innovant, associant les nouvelles technologies d’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées à l’administration fiscale a débuté en 2022.
Ce projet s’appuie sur les algorithmes basés sur des images aériennes publiques (IGN) et un traitement informatique qui permet de vérifier la concordance entre les déclarations foncières des particuliers et les éléments détectés.
Ainsi, 380 piscines ont été taxées dans le Jura grâce à cette nouvelle méthode de travail. Et ce, pour un montant de 125 000 euros !
Piège en eaux troubles…
