Six années d’application et 46 indicateurs passés au crible. Réuni jeudi 24 septembre à Saint-Aubin, le conseil communautaire du Grand Dole a pris acte du rapport d’évaluation de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Une étape réglementaire qui permet de mesurer les évolutions du territoire et le respect des orientations fixées lors de l’élaboration du document.
Pour Bernard Guerrin, vice-président en charge de l’urbanisme, « l’analyse des 46 indicateurs laisse un bilan globalement satisfaisant ». La production de logements correspond dans l’ensemble aux ambitions affichées, malgré un ralentissement en 2022 et 2023. La dynamique économique est également considérée comme satisfaisante et la consommation foncière reste dans la trajectoire prévue. Des progrès sont aussi relevés en matière d’assainissement, de mobilités actives et de production d’énergies renouvelables.
Des points de vigilance environnementaux
Tout n’est cependant pas au vert. Le rapport pointe plusieurs fragilités environnementales, avec notamment la poursuite de l’imperméabilisation des sols. L’exposition de certaines constructions aux risques d’inondation, aux risques technologiques ou encore à différentes nuisances figure également parmi les sujets à surveiller. Ces constats devront désormais alimenter la révision générale du PLUi.
Lors des échanges, Nicolas Gomet, conseiller municipal de Dole, a notamment interrogé l’exécutif sur les compensations liées aux zones humides. Un exercice qui reste complexe. « Pour l’instant, il n’y a pas eu de besoin de compensation. Mais on est prêt », a répondu Jean-Pascal Fichère. Le président du Grand Dole a toutefois reconnu la difficulté à trouver les terrains adaptés : « Les contraintes sont très fortes. Mais évidemment, on y veille. » Des recherches sont ainsi menées de manière prévisionnelle afin de pouvoir répondre à de futurs besoins.
Une nouvelle révision en préparation
Ce bilan intervient après une période juridiquement mouvementée. Le 20 juillet, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy qui avait invalidé totalement le PLUi en février 2025. Le document est donc de nouveau applicable sur l’ensemble du territoire. L’affaire doit toutefois être réexaminée par la cour administrative d’appel, cette fois uniquement autour des trois parcelles contestées à Abergement-la-Ronce.
« On était dans les clous par rapport aux objectifs que nous nous étions donnés », a estimé Jean-Pascal Fichère devant les élus. Pour autant, le président de l’agglomération reconnaît qu’en matière d’urbanisme, « c’est un travail qui est toujours perpétuel ». La révision générale déjà engagée doit permettre de remettre à plat le document en tenant compte des enseignements de ces six années. Le rapport d’évaluation constituera ainsi le socle technique et prospectif de cette nouvelle étape.
