Les familles utilisant les accueils collectifs de mineurs de Jura Nord doivent composer avec un règlement actualisé. Adopté à l’unanimité par le conseil communautaire le 9 juillet, il encadre notamment plus précisément les inscriptions et les annulations. Pour le périscolaire, les réservations passent par le Portail Famille et doivent être effectuées dans les délais prévus. Une annulation doit également être confirmée par écrit, au minimum 48 heures à l’avance. Hors délai, elle peut être facturée, sauf situations particulières prévues par le règlement, notamment en cas de maladie de l’enfant.
Le texte précise aussi les règles de vie. Les objets connectés doivent rester éteints et dans les sacs, tandis que les jeux et jouets personnels ne doivent pas être utilisés dans les accueils. Une échelle de sanctions est désormais clairement présentée en cas de retards répétés des parents : rappel au premier retard, courrier au deuxième, mise en garde au troisième, puis exclusion temporaire au quatrième et définitive au cinquième. Un comportement violent ou insolent peut également conduire à une convocation des parents et à une exclusion.
La Trésorerie reprend la main sur les paiements
L’évolution la plus concrète concerne toutefois la facturation. Une facture est établie chaque mois puis transmise à la Trésorerie de Dole, qui adresse un titre exécutoire aux familles. Les règlements ne sont donc plus encaissés par les responsables des accueils ou directement par la Communauté de communes. Par ailleurs, toute facture inférieure à 15 euros est mise en attente jusqu’à ce que le cumul des prestations dépasse cette somme.
Le règlement détaille enfin davantage le suivi sanitaire, les modalités d’accueil d’un enfant malade ou accidenté et les procédures liées aux traitements médicaux. Le Portail Famille conserve parallèlement une place centrale : les parents peuvent y gérer les inscriptions, actualiser certains documents et consulter leurs factures.
