La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a franchi une étape importante dans l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Les élus ont officiellement arrêté le projet lors du dernier conseil communautaire. Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble du territoire. Il est le résultat de plusieurs années de travail et de concertation avec les communes et les habitants.
Le dossier comprend notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement écrit et graphique. L’adoption de ce projet marque une étape clé dans la procédure. Les cartes communales encore en vigueur dans certaines communes seront progressivement abrogées afin de laisser place à ce document unique à l’échelle intercommunale.
Une nouvelle phase avant l’adoption
Le projet va désormais être transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées, comme l’État, la Région, le Département ou encore les chambres consulaires. Les communes membres seront également consultées. Une enquête publique unique sera ensuite organisée afin de recueillir l’avis des habitants. Cette nouvelle étape doit permettre d’affiner le document avant son adoption définitive dans les prochains mois.
