La fiscalité intercommunale a été examinée lors du conseil de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (CNJ), le 5 mars dernier. Les élus ont étudié l’évolution des taux pour 2026, en particulier celui appliqué aux résidences secondaires. Jusqu’à présent, ce taux était fixé à 10,36 % et n’avait jamais été modifié depuis la création de l’intercommunalité. La proposition adoptée consiste à le porter à 14 %. L’objectif est de rapprocher le territoire des niveaux observés dans d’autres intercommunalités comparables. Cette évolution permettrait de générer environ 154 000 € de recettes supplémentaires pour la collectivité.
Pour les propriétaires de résidences secondaires, cette hausse représenterait en moyenne une augmentation d’environ 106 € par an. Le niveau moyen de taxation s’élèverait ainsi autour de 409 € par logement. Avec ce nouveau taux, CNJ se situerait davantage dans la moyenne des territoires voisins. Certaines communautés de communes affichent déjà des taux équivalents ou légèrement supérieurs. Cette décision s’inscrit donc dans une logique d’harmonisation et d’ajustement progressif des ressources fiscales.
Un équilibre recherché entre recettes et stabilité fiscale
Dans le même temps, d’autres taux intercommunaux restent inchangés. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est maintenue à 18,60 %. Le taux appliqué au foncier non bâti demeure quant à lui fixé à 0. Pour permettre l’ajustement sur les résidences secondaires, une modification a été effectuée sur un autre levier fiscal, passant de 0,01 à 0,02. Cette modification reste marginale mais rend possible l’évolution du taux principal. L’ensemble de ces choix vise à sécuriser des ressources supplémentaires tout en conservant une fiscalité globalement stable à l’échelle du territoire.
