Qu’est-ce que l’INPI ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation, de l’entreprenariat et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.
L’INPI est aussi l’opérateur du Guichet unique pour les formalités d’entreprises (immatriculations, modifications, cessations, dépôts de comptes) et du Registre national des entreprises.
L’INPI assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. Il met à disposition des innovateurs une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre (https://data.inpi.fr/) sur les brevets, les marques, les dessins & modèles, ainsi que le Registre national des entreprises (RNE) dont il assure la tenue.
Combien y a-t-il de salariés de l’INPI en région ?
Nous sommes deux collaborateurs de l’INPI en région Bourgogne/Franche-Comté, qui intervenons sur toute la région BFC pour informer et accompagner les innovateurs sur les outils de propriété intellectuelle. Nous accompagnons plus de 200 entreprises ou créateurs chaque année.
Nous proposons un grand nombre d’accompagnements, comme présenté sur notre site internet (https://www.inpi.fr). Nous proposons notamment des rendez-vous gratuits et confidentiels sur RDV (https://www.inpi.fr/bourgogne-franche-comte). Toute création ou innovation peut être protégée, mais avec des règles et des outils parfois différents qu’il vaut mieux connaitre pour ne pas commettre d’erreurs.
Neutres et objectifs, nous expliquons ce qui peut être fait pour protéger ses créations et innovations, et comment le faire. Nous n’apportons cependant pas de conseils aux innovateurs sur ce qu’ils doivent faire, et nous ne faisons pas les démarches pour eux.
Vous participez fortement aussi à la lutte contre les contrefaçons. Pouvez-vous nous expliquer comment ?
La contrefaçon peut impacter tous les secteurs d’activité, des PME locales aux grands groupes. À l’achat ou à la vente, en physique ou par internet, en France ou à l’international, la contrefaçon menace notamment le savoir-faire français et la propriété intellectuelle des entreprises.
Il est nécessaire de détenir des droits de propriété intellectuelle ou des titres délivrés pour faire valoir ses droits. Nous accompagnons les innovateurs dans leur volonté d’acquérir des droits et de faire valoir leurs droits.
Nous intervenons notamment dans un Comité de lutte contre la contrefaçon en région BFC, qui a été mis en place pour soutenir les entreprises victimes de ce fléau depuis le deuxième semestre 2025.
Ce comité regroupe des experts de confiance (DREETS, CCIR, INPI, CCEF, Douanes) qui peuvent indiquer à une entreprise gratuitement, rapidement et en toute confidentialité les actions possibles et les acteurs correspondants vers qui se tourner. L’objectif est que l’entreprise puisse réagir rapidement et efficacement, pour faire cesser ces atteintes.
