Les JA se fendent d’une lettre ouverte
Dans notre édition papier du 6 janvier dernier, nous vous informions du plan de sortie de crise voté pour les agriculteurs. Les conseillers régionaux avaient adopté à l’unanimité les 7,5 millions d’euros qui devaient mettre fin aux retards accumulés dans la gestion du Feader agricole (Fonds européen agricole pour le développement rural).
N’était-ce que de l’affichage ? Le 11 février, les Jeunes agriculteurs de Franche-Comté envoyaient une lettre ouverte, intitulée « Les agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté encore asphyxiés par l’inaction du conseil régional, malgré un plan de sortie de crise ».
« Nous, Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, prenons aujourd’hui encore la plume pour exprimer notre colère face à une situation inacceptable. Depuis des mois, nous attendons désespérément le versement des crédits Feader, fonds essentiels pour moderniser nos exploitations et assurer la pérennité de notre agriculture. Ces aides, censées nous soutenir, restent bloquées dans les méandres de l’administration régionale. À cause de votre inaction, nous sommes en train d’étouffer », écrivent-ils.
S’ils louent ce plan de sortie de crise « ambitieux », ils font le constat que les agriculteurs leur font encore et toujours des remontées « d’incompréhension des services de la collectivité, de règles non établies, de changement d’éligibilité des projets, d’incompréhension des messages reçus (quand ils en reçoivent) ».
Concernant les projets déposés à partir de juin 2023, d’après eux, toujours aucune validation desdits projets. « Les promesses, nous les avons entendues. Vous nous avez assuré que les dossiers seraient traités, que les fonds seraient débloqués. Pourtant, la réalité est tout autre : des retards abyssaux, des procédures incompréhensibles et un mépris total pour ceux qui nourrissent le pays. Chaque jour qui passe est une nouvelle entrave envers les agriculteurs qui ne peuvent pas investir, réparer leurs équipements, ou simplement maintenir leur activité. »
Et les Jeunes agriculteurs de conclure : « Nous exigeons des actes, plus de discours ! Nous demandons dans les plus brefs délais la réception des conventions papiers par les porteurs de projet pour qu’ils puissent enfin continuer. Nous n’acceptons pas d’attendre juillet pour avoir un logiciel en ordre de marche. Une CRP a été annoncée en mars pour avancer les projets déposés fin 2023. Il est impératif que les conventions soient envoyées à la suite. Trop, c’est trop ! Nous refusons d’être les victimes de votre incompétence bureaucratique. Il est temps d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Nous ne pouvons plus attendre ».
Un état des lieux présenté aux présidents de groupe de la Région
Un état des lieux de la situation du Feader en région Bourgogne/Franche-Comté a été présenté, le 14 février dernier, aux présidents de groupe du conseil régional. La réunion était organisée par le président de la chambre régionale d’agriculture, Christian Decerle.
Les chiffres communiqués à la profession ont été arrêtés au 31 décembre dernier. Sur l’ancienne programmation 2014/2022, sur les 2 309 dossiers transmis au conseil régional au 1er janvier 2023, les DDT auront repris a minima 1 282 dossiers pour les instruire, le conseil régional aura instruit 761 dossiers, la situation et le traitement de 266 dossiers restent inconnus à ce stade.
Sur la nouvelle programmation 2023/2027, 42,15 M€ de Feader sont en suspens et non mobilisés, concernant 1 076 porteurs de projets : 99 dossiers d’investissement « Jeunes agriculteurs » déposés au premier semestre 2023 ne sont toujours pas payés, 977 dossiers « hors AAP JA » déposés depuis juin 2023 restent tous à ce stade en attente d’un retour sur leur projet d’investissement.
Au vu des constats, la note de la chambre soumet quelques réflexions de méthode aux élus.
Pour la majorité régionale, « le plan se déroule comme prévu »
Lors de l’assemblée plénière de la Région le 21 février dernier, les élus sont évidemment revenus sur le sujet.
La Région a mis en place des vacataires dans chaque DDT (Direction départementale des territoires), soit 12 agents, depuis le début de l’année. Des réunions départementales entre la Région, les services de l’Etat, avec les chambres départementales d’agriculture et l’ASP (Agence de services et de paiement) se tiennent régulièrement pour identifier les dossiers à retro-transférer, pour échanger les informations sur l’avancement de la réalisation des opérations et pour identifier les projets abandonnés.
La Région indique qu’à ce jour, plus de 430 dossiers ont été transmis aux DDT entre décembre 2024 et janvier 2025. Une autre vague était en préparation pour une livraison en DDT fin février pour environ 90 dossiers. « A fin février, ce sont donc 520 dossiers sur 700 qui ont été rétrocédés. Sur ce volet, le plan de sortie de crise se déroule comme prévu. »
Sous-traitance
Le recours à un cabinet extérieur permet d’accélérer l’instruction des dossiers déposés dans le cadre des appels à projets de 2023 et de 2024, de manière à retrouver un rythme d’instruction classique, en flux, dès l’été. Un marché a été passé avec le cabinet EY pour instruire 340 dossiers sur plusieurs appels à projet.
Le 12 février, 99 dossiers sont instruits par EY. « Les services de la Région instruisent d’autres dossiers, en plus du travail de supervision des dossiers instruits par EY. Le rythme tenu permet d’assurer la fin des travaux dans les délais. »
Nouvelle programmation
Le troisième levier du plan de sortie de crise est la prise en charge par la Région d’une partie des dossiers de la nouvelle programmation sur le second appel à projets « modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique » qui a reçu 601 demandes. Sur cet appel à projets, la demande de Feader s’élève à 23 M€ pour une enveloppe de 16 disponibles.
« Afin d’éviter qu’un trop grand nombre de demandes ne soient pas satisfaites, une procédure complémentaire à travers un règlement d’intervention exceptionnel assorti d’une enveloppe de 7,5 M€, délibérée le 13 décembre dernier, permet de prendre en charge une partie des dossiers qui excède l’enveloppe. »
Ce dispositif doit permettre également de réduire le volume des dossiers à traiter dans le cadre du Feader, donc les délais de traitement. « Avec de surcroît la mobilisation d’une équipe dédiée d’agents mobilisés issus d’autres directions pour cette instruction en plus de l’équipe spécialisée sur le Feader, le rattrapage est prévu sur le premier trimestre 2025. »
Il a été proposé aux élus d’approuvé la liste des 135 premiers bénéficiaires, pour la somme de 4 441 252,56 € de subventions. Le complément des attributions sera présenté en commission permanente en mars.
Les Jeunes agriculteurs de la région ont réagi : « Malheureusement, aucune réponse n’a été apportée, seulement des mensonges. Nous avons bien conscience que cette apparente maîtrise du dossier dans les prises de parole et devant la presse n’a pour objectifs que de faire passer le syndicat des Jeunes Agriculteurs pour des perpétuels insatisfaits. Pourtant, nous savons que ces apparences voilent la vérité et que le conseil régional la connait bien, même s’ils prétendent le contraire ».
