C’était parfaitement inattendu. Lors d’une question au gouvernement sur les économies demandées aux collectivités territoriales, mercredi 9 octobre, au sénat, le premier ministre Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026. « Pour les communes qui n’ont pas encore transféré la compétence [eau et assainissement], il n’y aura plus de transfert obligatoire et nous allons avec les ministres concernés et avec vous continuer à travailler pour affiner cette orientation qui permettra de faire comprendre aux communes que nous allons leur donner plus de liberté. »
Cette mesure (Loi Notre de 2015) avait déjà fait l’objet de plusieurs assouplissements. « Elle tombe à pic pour moi puisque je devais intervenir dans le sens de cette évolution de la loi « eau et assainissement » lors de la discussion générale sur le sujet jeudi 17 octobre », a réagi le sénateur jurassien, Clément Pernot, qui ajoute que Michel Barnier a précisé cependant que l’on n’allait pas revenir sur les engagements déjà pris et sur les transferts réalisés mais il n’y aura plus de transfert obligatoire en 2026.
Un discours de nombreux maires jurassiens
« Pour ma part, je suis heureux de voir dès les premiers jours de sa fonction de premier ministre, Michel Barnier s’engager sans hésitation sur des dispositifs qui apportent des réponses aux imperfections des lois votées par le passé. » Pour l’élu, celle de l’eau et de l’assainissement faisait partie de celles-ci. « La décision de Michel Barnier est en résonnance avec le discours que de nombreux maires du Jura m’ont tenu concernant ce qui devait être une obligation pour le 1er janvier 2026. »
Et de conclure : « Une première grande joie pour moi depuis la mise en place de ce nouveau gouvernement. J’ose espérer que sur d’autres sujets, ils sauront agir avec le même talent d’écoute de la base… ce qui s’était perdu ces derniers temps ».
L’annonce, saluée également par l’Association des maires de France, a suscité une réaction beaucoup plus glaciale par l’association Intercommunalités de France. Le gouvernement a décidé d’engager une procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi de Jean-Michel Arnaud et Alain Marc visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement.
