Le Département a mis en place un dispositif d’aides aux collectivités afin de faciliter la réalisation de leurs projets. Intitulé « Aides aux territoires », ce dispositif s’applique à toutes les demandes de financement des communes ou de leurs groupements (communautés de communes, d’agglomération, syndicats) pour des projets de travaux d’investissement confiés à des entreprises.
Lors de cette séance publique, l’assemblée départementale a approuvé une liste de subventions et valider une évolution du dispositif. 4 163 713 €, sont octroyés aux collectivités (représentant un montant de travaux éligibles de 24 742 442 €). « Le conseil départemental signe ici un engagement fort en faveur des territoires jurassiens pour les accompagner dans la concrétisation de projets structurants, avec toujours un souci d’équité territoriale », souligne son président, Gérôme Fassenet.
Sujet majeur de l’eau
À la suite des travaux de la 5e commission « contractualisation avec les territoires et dossiers structurants », présidée par Clément Pernot, plusieurs règles d’éligibilité sont précisées. L’assemblée départementale devait se prononcer sur les nouvelles orientations pour les travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable et les équipements sportifs.
Le Département du Jura a décidé de poursuivre son implication aux côtés des territoires sur l’enjeu majeur de l’eau. Le soutien reste conditionné au respect de deux conditions : la participation financière de l’intercommunalité quand elle-même ou un autre EPCI n’exerce pas la compétence ; le niveau de tarification du service « eau assainie » (eau potable + assainissement) aux habitants. Ce tarif prend en compte le coût d’investissement dans les équipements aux normes sanitaires en vigueur et leur amortissement.
Deux cas peuvent être distingués pour satisfaire cette tarification minimum : l’assainissement est collectif : la condition en vigueur des 4 € HT/m3 sur l’eau assainie s’applique ; pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, réalisés dans une zone géographique non couverte par un système d’assainissement collectif, le coût de l’assainissement est entièrement à la charge du particulier et la condition tarifaire porte donc sur le seul prix de l’eau potable qui doit atteindre 2 € HT/m3 minimum (sur la base d’une consommation de 120 m3 /an).
Jura Sud foot et Grand Dole rugby
Concernant les équipements sportifs, les clubs jurassiens ayant le meilleur classement du département dans la division nationale la plus élevée peuvent bénéficier d’une subvention pour leurs travaux d’infrastructures pouvant s’élever à 30 % du montant HT desdits travaux, avec un plafond de 1 M€ du montant des travaux, soit 300 000 € de subvention.
Les clubs concernés sont Jura Sud foot en Nationale 2 pour le football, Grand Dole rugby en Fédérale 2 pour le rugby.
Insertion : contractualisation avec l’Etat
La séance a aussi été l’occasion de contractualiser deux documents stratégiques avec l’Etat dans le cadre de la politique d’insertion. Ils permettront de financer des actions d’accompagnement en faveur des publics précaires et éloignés de l’emploi.
Le premier est un « pacte des solidarités » 2024/2027, bâti autour de trois axes : prévention de la pauvreté et lutte contre les inégalités dès l’enfance, lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits, transition écologique solidaire. Le budget annuel est de 383 450 €, financé à parts égales.
Le deuxième concerne « l’insertion et l’emploi » dans le cadre de la réforme France Travail. La convention élaborée pour l’année comporte deux volets : « levée des freins à l’emploi » pour un montant de 116 867 € financé à parts égales, et la préparation des systèmes informatiques nécessaires.
