Avant même d’entrer dans les détails de la loi 2025-444 du 21 mai dernier, un constat s’impose. Dans beaucoup de villages, les municipales étaient un vote simple, presque familial, fait d’habitudes ancrées et de bulletins ajustés selon les personnes. C’est cette mécanique familière que la réforme vient faire évoluer, en introduisant de nouvelles règles qu’il s’agit de comprendre sereinement.
Fin du panachage : passer d’un vote “à la carte” à un vote de liste
La loi 2025-444, publiée le 21 mai, vise à “harmoniser le mode de scrutin afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité”, explique Étienne Piton, chef du bureau des élections à la préfecture. Concrètement, tout change pour les petites communes, avec le retour du scrutin de liste, parité obligatoire, disparition du panachage. “L’objectif premier de cette réforme, c’est l’harmonisation du mode de scrutin et notamment l’introduction du scrutin de liste paritaire avec une alternance homme-femme.”
Jusqu’alors, les électeurs pouvaient rayer, ajouter ou modifier des noms. Ce geste, devenu réflexe, devra disparaître : “Le panachage, maintenant, va être proscrit. Dès qu’il y aura panachage sur un bulletin, il sera comptabilisé nul“. Un changement majeur, qui nécessitera une phase d’appropriation. “Notre objectif, c’est de sensibiliser les élus pour qu’ils puissent à leur tour sensibiliser les habitants”, rappelle Etienne Piton. D’où l’organisation de réunions d’arrondissements (Saint-Claude, Lons et Dole) dans la première quinzaine de décembre.
La composition des listes représente aussi un défi humain, avec une alternance stricte femmes-hommes, effectifs parfois réduits… “Plusieurs élus nous ont déjà consultés, en disant qu’ils auraient des difficultés à trouver cette parité“, souligne ce dernier. Et si aucune liste n’est déposée ? “Le risque, c’est la mise en place d’une délégation spéciale puis possiblement une fusion de la commune.”
Des règles plus strictes, mais un accompagnement renforcé
La préfecture vérifiera toutes les listes, sans tolérance à la clé. “On ne peut pas avoir deux hommes puis deux femmes. C’est forcément une alternance stricte“, dixit le chef du bureau des élections.
Pour aider les candidats, “un dispositif d’information se déploie, avec un onglet dédié aux municipales, une FAQ, un mémento du candidat à paraître sur le site de la préfecture dès sa mise à disposition”, souligne Florence Bonnin, chargée des élections. Le bureau des élections est déjà très sollicité, comme l’explique Etienne Piton, “on répond presque quotidiennement à leurs interrogations”.
Certaines règles, en revanche, ne changent pas : dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires resteront désignés selon l’ordre du tableau.
Pour la préfecture, la priorité reste la clarté, “on compte sur le respect des règles”. Dans un département où 80 % des communes sont concernées, l’enjeu est avant tout une compréhension paisible de ces nouvelles obligations, pour que chacun continue à se reconnaître dans la vie démocratique locale.
