Voie verte : une convention avec le Département

La communauté de communes Bresse Haute Seille souhaite poursuivre la réalisation de la véloroute. Cette convention s’applique à la réalisation des tronçons Sergenon/Chaumergy et Commenailles/Larnaud.

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Il existe actuellement un tronçon de 4,5 km entre Chaumergy et Commenailles. A terme, la véloroute comptera 53 km.

La véloroute entre Lons-le-Saunier et Dole, appelée voie de la Bresse jurassienne, est inscrite au schéma départemental des véloroutes et voies vertes établi par le Conseil départemental. Elle constitue un axe majeur pour le développement économique et social de l’ensemble des communes traversées.

Le Conseil départemental s’est porté maître d’ouvrage de son aménagement et de sa valorisation. En partenariat avec l’ancienne communauté de communes Bresse Revermont et avec des aides de la Région, il a réalisé le tronçon compris entre Chaumergy et Commenailles.

Dans un objectif de rééquilibrage des participations, le Conseil départemental a décidé de poursuivre la mise en œuvre du schéma avec les intercommunalités qui accepteront de participer à hauteur de 50 % du coût de l’opération après déduction des subventions des autres partenaires.

La communauté de communes Bresse Haute Seille souhaite poursuivre la réalisation de la véloroute. Elle accepte cette nouvelle clé de financement sous réserve de plafonner ses versements annuels. Aussi, le Département lui a proposé une convention.

Un budget d’1 400 000 euros HT

Cette convention s’applique à la réalisation des tronçons de véloroutes Sergenon/Chaumergy et Commenailles/Larnaud principalement en site propre. L’opération comprend les études, les acquisitions foncières et les travaux (piste, sécurisation, réfection d’ouvrages d’art, assainissement et signalisation). Son montant prévisionnel est de 1 400 000 euros hors taxe.

La participation financière de la communauté de communes Bresse Haute Seille est fixée à 50 % des dépenses réelles après déduction des autres subventions (Etat, Région). La participation annuelle sera plafonnée à 100 000 euros. La participation du Département s’élève également à 50 % des dépenses réelles après déduction des autres subventions.

Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont majoritairement approuvé cette convention. Trois se sont abstenus. Il a été précisé que ces travaux représentaient 28 km.