Une fraude sociale de 460.000 € mise au jour

Une activité dissimulée de transport de marchandises a été découverte à Champagnole par l’URSSAF Franche-Comté.

604

Une infraction sociale a été découverte dans le Jura suite à un contrôle routier réalisé par la gendarmerie. Les investigations menées par la brigade motorisée de la gendarmerie de Champagnole, avec l’assistance d’un inspecteur de l’URSSAF Franche-Comté, ont permis d’établir qu’un jurassien a exercé une activité totalement dissimulée de transport public de marchandises (transport de biens facturé pour le compte d’un tiers) de 2013 à 2018. Cette activité a été réalisée, et les prestations facturées, sous couvert d’une ancienne entreprise liquidée depuis 2008, immatriculée au nom de la compagne du mis en cause. L’intéressé disposait de plusieurs ensembles routiers (cinq tracteurs poids-lourds, et 15 semi-remorques) et employait plusieurs chauffeurs non déclarés (trois salariés ont pu être identifiés).

6 mois d’emprisonnement avec sursis et 462 000 € de redressements

L’analyse de ses comptes bancaires a révélé que, sur la période de janvier 2013 à juin 2018, plus de 1 million d’euros qui ont été perçues au titre de cette activité non déclarée. Les sommes ont été encaissées sur les différents comptes personnels de l’intéressé et ceux de sa compagne. Sur la même période, il a été relevé des retraits en espèces de montants élevés, destinés notamment à payer les chauffeurs non déclarés. Pour ces faits, l’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons Le Saunier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 1000 euros d’amende et au paiement de dommages et intérêts. En outre, l’URSSAF Franche-Comté lui a notifié un redressement de 298 233 euros au titre de sa dissimulation d’activité et un redressement de 163 773 euros au titre de la dissimulation d’emploi salarié. L’URSSAF a également engagé des procédures de solidarité financière à l’encontre des donneurs d’ordre du mis en cause qui n’auraient pas respecté leurs obligations de vigilance (vérification des papiers administratifs). Ceux-ci sont en effet sont susceptibles d’être poursuivis et condamnés solidairement à régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de l’intéressé.

Plus d’informations : www.urssaf.fr