Un coup de pouce rétroactif pour l’impôt sur les sociétés

Le projet de loi rectificatif à la loi de finances offre davantage d’aides aux entreprises et aux salariés… avant que la corne d’Abondance ne tarisse.

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Le « quoi qu’il en coûte » n’est pas tout à fait terminé : devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté dernièrement le budget rectificatif 2021, comme « un texte de transition entre protection maximale (…) et le retour à la normale ». Avec la normalisation de la situation économico-sanitaire, les aides étatiques vont diminuer…après un coup de pouce fiscal attendu du patronat. Appelé de leurs vœux par les chefs d’entreprises, l’Etat a fait droit à leur volonté d’assouplir le « carry-back ». Derrière ce terme se cache la possibilité d’imputer un déficit rétroactivement sur les années antérieures. Ce dispositif permet à une société qui a connu un déficit fiscal au titre d’une année N, de récupérer sous la forme d’un crédit une partie de l’impôt sur les sociétés versé l’année précédente (lorsque l’entreprise était alors bénéficiaire). Jusque là, cette « faveur » s’exerçait dans la double limite d’un report limité à un an (année N-1) et lorsque ce déficit reporté était inférieur à 1 million €. Afin de continuer à soutenir les entreprises, le gouvernement a donc proposé de faire disparaitre ces deux limites.

Un étalement sur cinq ans

Si le projet de loi est adopté par le Parlement, vous aurez la possibilité de reporter votre déficit constaté entre le 1e juin 2020 et le 30 juin 2021 sur les bénéfices des trois années précédentes (à savoir 2019,  2018, et 2017). Ceci sans aucune limitation de montant (contrairement au 1 million € qui prévalait auparavant). Cette option doit être matérialisée avant le 30 septembre 2021 (soit jusqu’à la date limite de dépôt des déclarations de résultats des exercices clos le 30 juin 2021). Quid du montant de la créance récupérable ? Le Ministère de l’Economie a précisé qu’il reposait sur le taux d’impôt sur les sociétés applicable au titre de l’exercice 2022 (soit en principe 25%). Afin de ne pas faire sauter la banque, ces créances de « carry back » ne seront pas immédiatement exigibles, comme cela était le cas en 2020. Les dispositions de droit commun stipulent que le remboursement se déduira au fur et à mesure des 5 exercices à venir, le solde étant réglé à l’issue de ces cinq années. Reste que cette mesure forte de soutien aux entreprises fragilisées par la crise du Covid coûtera de l’ordre de 500 à 600 millions € par an à l’Etat…

Stéphane Hovaere

La prime de 1.000 € élargie aux travailleurs de deuxième rang

Le projet de loi de finances rectificatif prévoit une rallonge de 14 milliards € supplémentaires pour financer les dispositifs d’urgence et de relance : 6,4 milliards € pour la prolongation de l’activité partielle ; 3,4 milliards € pour la prolongation du fonds de solidarité ; et 4 milliards € pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales. Par ailleurs, la prime dite « Macron » permettant aux entreprises de récompenser les travailleurs en 1e ligne face au Covid fait tache d’huile. Une nouvelle prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales est possible, cette fois pour les travailleurs de la deuxième ligne : à savoir les hôtes et hôtesses de caisse, nettoyeurs d’espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile (et autres professions non médicales en contact avec le public) qui ont permis au pays de continuer à fonctionner au plus fort de la pandémie. Pour mémoire, plus de 5 millions de salariés avaient bénéficié de la première prime (ciblée à 1000 € par salarié) en 2019 et 6 millions en 2020. 4 millions de bénéficiaires devraient être éligibles à cette 2e prime, soit 15 millions au total.