Un coup de pouce financier pour certaines entreprises impactées

Les sociétés multi-activités situées en milieu rural peuvent bénéficier d'une nouvelle aide exceptionnelle du gouvernement avant le 31 octobre.

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Selon la DGE (Direction Générale des Entreprises), cette aide réside dans un dispositif spécifique en faveur d’entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de leur nature multi-activités. Ce dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des CCI (chambre de commerce et d’industrie) dans le cadre de leurs missions d’aides aux entreprises.

Plus précisément, l’aide vise les entreprises multi-activités, qui ont subi une interdiction d’accueil ininterrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités, et qui ne sont par ailleurs pas éligibles au fonds de solidarité. Une seule condition : déposer votre dossier avant le 31 octobre 2021.

Une aide jusqu’à 80% de la perte du CA

Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires global, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires global constatée entre janvier et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €. Pour savoir si vous pouvez réellement bénéficier de ce soutien, il suffit de consulter le site de la DGE qui propose un simulateur.

Comment déterminer la perte de chiffre d’affaires ?

La perte de CA est définie comme la différence entre, d’une part, le CA au cours de la période éligible et, d’autre part, le CA de référence défini comme :

pour les entreprises créées avant le 31 décembre 2018, le CA réalisé entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019, pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 29 février 2020, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ramené sur 6 mois, pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020 ramené sur 6 mois ; pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, le CA réalisé durant le mois de décembre 2020 ramené sur 6 mois.

Stéphane Hovaere

Les commerces concernés

Commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces. Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Cuisson de produits de boulangerie. Exploitation agricole pluriactive disposant d’une activité de restauration qui fonctionne par réservation et dont la production principale de ladite exploitation figure au menu ou dont 50 % des produits principaux du menu proviennent de l’exploitation précitée.

Les mesures complémentaires de soutien à la ruralité

Le premier ministre, Jean Castex a annoncé fin septembre un élargissement des aides déjà engagées : 1 500 Maisons France services, sont déjà actives et 2 000 le seront fin 2021. Pour amener les services publics à la rencontre des habitants, 30 nouveaux bus « France services » s’ajouteront au 80 déjà en fonction. Parmi d’autres mesures, on retiendra aussi que sur les 100 milliards € dévolus à la relance économique du pays, 8.5 milliards seront consacrés à la ruralité (contre 5 milliards annoncés auparavant).