Recours au travail à temps partiel

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Time Management Duration Interval Graphic Concept

La législation doit être appliquée aux pieds de la lettre !

Selon la dernière enquête de l’Insee, près de 20 % des salariés exercent leur activité à temps partiel. Et si, vous aussi, en tant que chef d’entreprise, vous envisagez de faire travailler vos salariés en deçà de la durée légale (35 h par semaine), conventionnelle ou collective de travail, vous devez veiller à bien respecter les règles prévues par le Code du travail. Voici un point sur le sujet en 4 questions.

COMMENT INTRODUIRE LE TEMPS PARTIEL DANS VOTRE ENTREPRISE ?

Le travail à temps partiel est mis en place par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche. En l’absence d’accord sur le sujet, vous pouvez tout de même recourir au temps partiel mais seulement après avoir consulté vos représentants du personnel ou, si votre entreprise n’en dispose pas, en avoir informé l’inspecteur du travail.

Une fois instauré, le travail à temps partiel peut concerner vos nouvelles recrues mais aussi vos salariés à temps plein déjà présents dans l’entreprise, à condition toutefois d’obtenir leur accord.

COMMENT FORMALISER LE TEMPS PARTIEL ?

Pas de travail à temps partiel sans contrat de travail écrit ! Un contrat qui doit mentionner, en particulier, les éléments de rémunération du salarié, sa durée de travail et la répartition de celle-ci entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Et si vous n’êtes pas tenu d’y préciser les horaires de travail du salarié, vous devez définir les modalités selon lesquelles ils lui sont communiqués par écrit.

Et attention : en l’absence de contrat écrit ou des mentions liées à la durée de travail et à sa répartition, les juges pourraient considérer que le salarié exerce son activité à temps plein !

COMMENT GÉRER LE TEMPS PARTIEL ?

Si vous avez pris soin de l’indiquer dans son contrat de travail, vous pouvez demander à un salarié à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires dans la limite d’un 10e de sa durée de travail. Chaque heure donnant alors droit à une majoration de salaire de 10 %. De plus, si un accord (d’entreprise ou de branche) le prévoit, d’autres heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite du tiers de la durée de travail du salarié. La majoration de salaire de ces heures est alors soit fixée par un accord de branche (10 % minimum), soit égale à 25 %. Mais dans tous les cas, l’accomplissement d’heures complémentaires ne peut pas amener le salarié à travailler à temps complet.

QUELLE DURÉE MINIMALE DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL EST ENVISAGEABLE ?

Sauf si un accord de branche en dispose autrement, la durée de travail des salariés à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine. Sachez toutefois que cette durée minimale ne s’applique pas aux contrats de travail de 7 jours ou moins ni aux contrats à durée déterminée conclus pour remplacer des salariés absents. Elle ne s’applique pas non plus lorsqu’un salarié vous demande de travailler moins de 24 heures par semaine afin de pouvoir faire face à des contraintes personnelles ou de cumuler plusieurs emplois.

En terme de temps de travail, vous devez aussi savoir que les salariés à temps partiel sont prioritaires pour occuper un poste de travail à temps complet relevant de leur catégorie professionnelle. Il vous appartient donc éventuellement de leur communiquer la liste des emplois à temps plein disponibles.

le temps partiel en tendances

Une des dernières enquêtes sur le temps partiel, menée par l’INSEE, porte sur l’année 2016. Il en ressort plusieurs enseignements statistiques intéressants.

  • En moyenne en 2016, près de 4,4 millions de salariés travaillaient à temps partiel en France (hors Mayotte), soit 19,3 % des salariés (hors apprentis).
  • La part des salariés à temps partiel est à plus de 80 % féminine. En 2016, parmi les salariés, 30,6 % des femmes et 7,7 % des hommes occupaient un emploi à temps partiel.
  • Le temps partiel est plus fréquent chez les salariés les plus âgés et les plus jeunes.
  • Les catégories socioprofessionnelles les plus représentées dans le temps partiel sont également les plus féminisées. Ainsi, les employés représentent 53,3 % des emplois salariés à temps partiel (et 31,2 % des salariés) et comptent 76,4 % de femmes.
  • Pour les femmes, le nombre et l’âge des enfants à charge sont des facteurs déterminants du travail à temps partiel. Ainsi, 44,7 % des femmes salariées ayant au moins trois enfants à charge travaillent à temps partiel.
  • Un peu plus de quatre salariés à temps partiel sur dix le sont parce qu’ils n’ont pas la possibilité de travailler davantage sur leur emploi actuel. Et cette contrainte concerne beaucoup moins les seniors (42,3 %) que les jeunes de moins de 25 ans (58,0 %).

    Laurent David, Directeur de la rédaction des Echos Publishing