Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Orchamps et Taxenne

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Le préfet du Jura informe que les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 26 février 2019, publié au Journal Officiel du 22 mars 2019.
Au titre des inondations et coulées de boue du 15 mai 2018 :
Commune d’Orchamps, Commune de Taxenne
Au titre des inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 :
Commune de Taxenne
Les administrés concernés par ces décisions disposent, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance, conformément à la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

L’arrêté est téléchargeable sur le site interne de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/INTE1905473A/jo/texte