Prélèvement à la source le grand chantier qui veut profiter à tous

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Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La réforme concerne quelque 150 000 contribuables jurassiens.

Après avoir fait connaître ses revenus dans la cadre du prélèvement à la source (PAS), le contribuable se voit attribuer un taux de prélèvement personnalisé selon l’ensemble des revenus déclarés du foyer fiscal, mais qu’il peut tout aussi bien décider d’individualiser.

Le taux est alors différencié au sein même du couple. L’administration fiscale (DDFiP) prend ensuite connaissance du taux choisi, avant de le relayer au collecteur concerné : employeur, caisse de retraite, etc…

Celui-ci dépose chaque mois une déclaration sociale nominative (DSN) sur le site Net-entreprises afin de déclarer les sommes qu’il verse aux salariés ou bénéficiaires de revenus. Ainsi naît une nouvelle ligne sur la fiche de paie.

Pour les travailleurs indépendants, agriculteurs, ou toute personne bénéficiant de revenus fonciers, ceux-ci paieront l’impôt par des acomptes prélevés directement par l’administration fiscale.

A travers ce système, l’administration fiscale entend s’adapter plus rapidement aux changements de situations, familiales comme financières, des contribuables et réduire le nombre de foyers fiscaux ne déclarant pas leurs revenus.

« L’impôt génère des réclamations, poursuit Denis Giroudet, via le PAS, les corrections seront effectuées dans les deux mois. Il s’agit pour nous de mieux faire accepter l’impôt. »

 

4 000 déclarations manquantes

Car si l’usager n’a pas fait de déclaration de revenus, et par conséquent transmis à la DDFiP le taux correspondant à sa situation fiscale, le collecteur, contraint de procéder au prélèvement à la source, calcule le montant du prélèvement en appliquant un taux neutre, c’est-à-dire un taux issu du barème de taux figurant dans la loi de finances.

Selon la DDFiP, le Jura compte encore 4 000 contribuables n’ayant pas fait leur déclaration de revenus 2017.

« Certes, dans ces personnes, appelées défaillantes, certaines sont non-imposables, mais elles doivent faire leur déclaration pour obtenir un taux personnalisé selon les déclarations de revenus précédentes. Si une personne retrouve un travail et que cette déclaration n’est pas faite, c’est le taux neutre qui provient du barème du système de l’employeur qui lui sera attribué », explique le directeur départemental des finances publiques du Jura .

De fait, selon le montant de son nouveau revenu, il est possible que le contribuable soit ponctionné d’une somme supérieure à ce que la réalité fiscale de sa situation devrait lui coûter.

Enfin, les contribuables partis en retraite courant 2018 ne paieront pas l’impôt selon leur dernière année d’activité. Et pourront, dès le 2 janvier, régulariser en ligne leur situation fiscale par le biais du nouveau service « gérer mon PAS » sur le site economie.gouv.fr

A noter qu’au 15 janvier prochain, 60 % des crédits d’impôt déclarés en 2018 seront remboursés. Une mesure qui s’adresse à quelque 16 000 foyers jurassiens.

 

La suppression de la taxe d’habitation touchera tous les foyers

Autre réforme fiscale, attendue ou décriée, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale. En effet, depuis le 1er octobre, le montant du prélèvement a diminué de 30 % pour 8 foyers sur 10.

 

Une économie de 145 € par foyer

Dans le Jura, la direction départementale des finances publiques (DDFiP) enregistre ainsi 69 338 nouveaux foyers bénéficiaires de cette baisse d’impôt, sur un total de 119 000 foyers. En moyenne, dans le département, la baisse de la taxe d’habitation s’élève à 145 € par foyer, contre 180 € au niveau national. Pour bénéficier de cette diminution progressive, il faut que le revenu fiscal de référence de 2017 (RFR) soit inférieur à 27 000 € pour une part du quotient familial en 2018, mais également sur les exercices 2019 et 2020, années au cours desquelles la taxe accusera une baisse de 65 %, avant de disparaître complètement. Ainsi, 80 % des foyers jurassiens économiseront en moyenne 313 € sur le montant total de leur taxe d’habitation en 2019, puis 482 € en 2020.

A l’horizon 2022, la suppression devrait avoir gagné les foyers restants (20 %), c’est-à-dire dont le RFR dépasse les 27 000 € pour une part du quotient familial.

Pour rappel, le dégrèvement est calculé selon les taux votés par la collectivité en 2017. Par conséquent, il ne prend pas en compte l’éventuelle hausse de la taxe décidée en 2018. Ce qui est notamment le cas dans les communes de Saint-Laurent-en-Granvaux (+0,28 point de pourcentage), Saint-Aubin (+1,17), Bois-d’Amont (+0,33), ou encore de Perrigny (+0,03).

 

La réforme de la taxe d’habitation en quelques chiffres

Communes les plus importantes en nombre d’habitants payant la taxe d’habitation en 2018.

  1. Dole : 6 999 foyers concernés, baisse (moyenne) de 154 €.
  2. Lons-le-Saunier : 5 409 foyers, baisse de 146 €.
  3. Saint-Claude : 2 783 foyers, baisse de 138 €.
  4. Champagnole : 2 517 foyers, baisse de 147 €.
  5. Haut-de-Bienne : 1 308 foyers, baisse de 127 €.

Communes les plus touchées par la baisse de la taxe d’habitation en 2018.

  1. Le Louverot : baisse (moyenne) de 216 € pour 52 foyers concernés.
  2. Baverans : 205 € pour 102 foyers.
  3. Chaussin : 199 € pour 490 foyers.
  4. Mont-sous-Vaudrey : 194 € pour 368 foyers.
  5. Rans : 193 € pour 147 foyers.