Port du masque en entreprise

Nouvelle organisation du travail pour les chefs d’entreprise !

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Start-up business people with face mask because of Covid-19 get an important document

Nous vivons une rentrée de septembre pour le moins inconfortable. Alors que beaucoup attendait une reprise et un retour à la normal du business, c’est la pandémie qui reprend des couleurs et la deuxième vague qui se profile de plus en plus nettement à l’horizon. Du coup, le gouvernement a été amené à publier le dernier jour du mois d’août un nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Un document applicable dans toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2020 et qui, sans surprise, systématise le port du masque dans l’entreprise… sauf exceptions… Un protocole délicat à appliquer pour les chefs d’entreprise dont voici les principales règles.

Un masque obligatoire…

À compter du mardi 1er septembre, le port permanent du masque devient systématique, pour tous les salariés, dans les espaces clos et partagés tels que les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les cafétérias, etc.

En revanche, porter un masque n’est pas imposé dans les bureaux individuels lorsqu’une seule personne y est présente. Autrement dit, le masque n’y devient obligatoire que lorsque deux personnes s’y retrouvent.

Au-delà du port du masque, le respect des gestes barrières reste bien évidemment obligatoire : se laver régulièrement les mains, ne pas se serrer la main, ni se faire la bise (!)… et laisser une distance d’un mètre entre les personnes.

Concernant les masques, il est important de rappeler qu’il appartient aux employeurs de fournir des masques à leurs salariés.

… avec des adaptations possibles…

Les entreprises peuvent apporter des adaptations au port permanent du masque. Toutefois, celles-ci varient selon la couleur de la zone dans laquelle est située l’entreprise ou l’établissement : verte, orange ou rouge.

 

Dans les zones vertes, il peut être dérogé au port permanent du masque si les quatre conditions suivantes sont remplies dans l’entreprise :

– il y a une ventilation ou une aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;

– les postes de travail sont séparés par des écrans de protection ;

– des visières sont fournies aux salariés ;

– l’entreprise met en œuvre une politique de prévention avec notamment la nomination d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques.

En ce qui concerne les zones orange, les salariés sont dispensés de porter un masque de manière permanente si ces quatre conditions sont réunies mais uniquement dans les « locaux de grand volume » qui disposent d’une extraction d’air haute.

Enfin, pour les entreprises situées dans des zones rouges, les salariés peuvent être exemptés du port permanent du masque si les conditions précitées pour la zone orange sont respectées et seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2).

Mais attention : le protocole précise que ces exceptions ne permettent au salarié que de « retirer temporairement son masque à certains moments de la journée » tout en continuant à travailler. Autrement dit, même dans ces conditions, le salarié ne peut pas « quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail » !

… et des dérogations selon l’activité

Le protocole prévoit aussi que, dans les ateliers, les salariés peuvent ne pas porter de masques lorsque :

– les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelle sont conformes à la règlementation ;

– le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;

– les salariés portent une visière ;

– et ils respectent « la plus grande distance possible » entre eux, y compris dans leurs déplacements.

Par ailleurs, pour les salariés qui travaillent en extérieur, le port du masque s’impose uniquement :

– en cas de regroupement ;

– ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Étant rappelé que le port du masque s’impose aux salariés des établissements recevant du public comme les restaurants, les hôtels, les salles de cinéma, les commerces, les marchés couverts ou les banques.

Au final, le constat est clair : les employeurs sont contraints une fois encore d’adapter leur organisation et leur fonctionnement. Et dans ce cadre, ils se doivent d’accorder une attention toute particulière à la situation des salariés ne travaillant pas en plein air et ne disposant pas d’un bureau individuel. En effet, ceux-ci devront porter un masque pendant toute leurs journées de travail, ce qui va s’avérer extrêmement pénible et contraignant. C’est pourquoi vous pourrez avoir intérêt à introduire – ou réintroduire – un régime transitoire et exceptionnel de télétravail jusqu’à ce que la situation évolue. Dans cette optique, beaucoup d’entreprises sont en train d’opter pour un dispositif de télétravail à 50 %. Le principe : diviser chaque service de l’entreprise en deux équipes – une équipe A et une équipe B – et prévoir que leurs membres ne travailleront qu’un jour sur deux en décalé. Ainsi, les membres de l’équipe A travailleront sur site le lundi d’une semaine puis télé travailleront le jour suivant, le mardi, tandis que les membres de l’équipe NB feront l’inverse. Et ainsi de suite. Ce qui limitera la présence sur site à 50 % de l’effectif et diminuera le risque d’une contagion d’un service entier de l’entreprise.

 

Qu’est-ce que les fameuses zones vertes, oranges et rouges ?

Les zones vertes, à faible circulation du virus, correspondent à des zones où le taux d’incidence pour 100 000 habitants est inférieur ou égal à 10. Les zones orange, dans lesquelles le virus circule de façon « modérée », ont un taux d’incidence allant de 11 à 50. Et, enfin, les zones sont classées en rouge lorsque le virus y circule « activement » (taux d’incidence supérieur à 50). Ces taux d’incidence, valables pour 7 jours, sont consultables sur le site www.santepubliquefrance.fr