Poligny : tirage au sort des jurés d’assises

Chaque année le public est invité à participer à cette opération, mais rares sont les personnes qui se déplacent hormis les élus.

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Un tirage au sort à l'ancienne.

Lundi 3 juin, les maires des communes du canton de Poligny avaient rendez-vous à l’hôtel de ville où les attendait Dominique Bonnet, pour une opération classique annuelle : le tirage au sort de la liste préparatoire aux jurys d’assises
Pour cette première étape, 42 personnes (30 pour les communes et 12 pour Poligny) étaient tirées au sort à partir des listes électorales, un tirage à l’ancienne, Dominique Bonnet faisant le tour de la table avec trois boîtes de jetons (unité, dizaine, centaine) dans lesquelles chaque élu plongeait la main. Dans quelques jours, les 42 habitants recevront chacun un courrier officiel de la mairie les informant qu’ils ont été tirés au sort pour être jurés d’assises.
Un deuxième tirage au sort se déroulera au tribunal, les 42 jurés potentiels de ce lundi seront intégrés à la liste préparatoire départementale. Enfin un dernier tirage au sort désignera les jurés titulaires et les jurés suppléants.

Rappel : chaque citoyen peut être appelé à siéger à la cour d’assises pour juger des affaires pénales. Quatre conditions sont exigées : être de nationalité française, être âgé d’au moins 23 ans, être inscrit sur les listes électorales, savoir lire et écrire le français, n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois, ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité et ne pas avoir été juré au cours des cinq dernières années.