Les services sur le terrain, pour plus de sécurité
Une opération inter-services « sécurité à la chasse » se déroulait dernièrement dans le cadre de la MISEN (Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature) et s’inscrivant dans le plan de contrôles communs des polices de l’environnement.
L’opération réunissait 21 agents : 7 agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), 4 agents de l’Office National des Forêts (ONF), 3 agents de la Gendarmerie Nationale, 2 agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et 5 agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Elle a été diligentée sur le territoire situé au sud de Salins-les-Bains, limité à l’Est par le département du Doubs et au Sud par la RD 471 incluant la forêt de Joux. (Une opération similaire se déroulait parallèlement dans le département du Doubs adjacent à celui de l’opération jurassienne et suivant une action coordonnée).
En début de matinée Bertrand Brohon briefait les 21 participants dans les locaux de la Gendarmerie de Salins-les-Bains avant de les répartir en 6 équipes. Chaque équipe rejoignait ensuite les voitures pour se rendre sur la zone qui lui était attribuée, le retour étant prévu à 16 h 30 pour le compte rendu de la journée.
Les missions des équipes
Chaque équipe devait aller au contact des chasseurs et des usagers de la nature pour engager le dialogue, informer sur les actes et les comportements à éviter mais aussi sur les enjeux de la biodiversité.
Les contrôles portaient prioritairement sur les mesures réglementaires en matière de sécurité à la chasse, prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); mais aussi sur la cueillette des champignons (lactaires) ; l’abandon, le dépôt direct de déchets, les remblais illégaux ; le respect des préconisations sur les secteurs protégés par Arrêté de Protection Biotope (corniches calcaires, écrevisses à pattes blanches et Bief de Corne); la circulation des véhicules de tourisme à moteur (VTM) sur les routes réglementées ou interdites; le respect de la réglementation de la nature et des sites; le respect des autres réglementations liées à l’environnement (loi sur l’eau, arrêté préfectoral sur l’usage du feu …).
Les résultats de la journée
97 contacts ont été établis dont 89 chasseurs, 3 cueilleurs de champignons, 4 conducteurs de VTM et 1 vététiste.
Chasse : Le carnet de battue n’était pas toujours bien renseigné. La formation de chef de battue, pas toujours exécutée. Quelques non port des papiers (assurance, permis de chasse, validité du permis en cours) ont aussi été constatés. Le pancartage absent ou non conforme lors des battues, l’agrainoir fixe, l’arme non déchargée à l’approche d’un tiers ou cartouche non ôtée, l’arme chargée le long de la route goudronnée, de même qu’un chasseur sans veste rouge ou orange ont été remarqués.
Champignons : Trois cueilleurs illégaux non munis d’une autorisation communale ont été « pris par la patrouille ». La récolte a été détruite sur place.
VTM : Deux rappels à la réglementation ont été accomplis. Un PV sera établi par l’ONF.
Remblais : une décharge communale et un dépôt de matériaux ont été découverts : les points GPS ont été relevés par l’ONCFS.
Réglementation de la nature et des sites : un bosquet a été arraché. Le point GPS a été relevé et les photos réalisées par l’ONCSF.
Le bilan final…
Aucun incident ou difficulté particulière n’a été à signaler. La présence des agents a globalement été bien perçue, voire appréciée. L’importance du dispositif et sa mobilité, la taille du territoire couvert et la présence d’équipes inter-services ont manifestement été remarquées et auront sans nul doute un impact positif en faveur du respect des lois et règlements.
La qualité de la collaboration entre les agents des différents services présents est à souligner, ainsi que l’intérêt des échanges qui ont eu lieu sur leurs domaines de compétences respectifs.
Le bilan de cette opération sera présenté à la prochaine réunion du comité permanent de police de l’environnement et lors de la MISEN stratégique en 2020.
Rappel :
Lors de la saison 2018/2019, ont été dénombrés 131 accidents en France dont 7 mortels incluant 1 non chasseur (3 l’année précédente), soit le nombre de tués le plus bas jamais observé. 83 % des victimes et des blessés sont des chasseurs. La grande majorité des accidents mortels est due au non-respect des angles de tirs et des règles de sécurité (tirs sans identification et mauvaises manipulations des armes). De nouveaux bilans seront produits à la fin de la saison 2019/2020.
(Données ONCFS – DAT – Réseau sécurité à la chasse).
