Office de commerce et d’artisanat : cinq nominations

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Afin de mettre en place l’office intercommunal commercial et industriel, une première assemblée générale sera probablement réunie en octobre. Pour constituer le conseil d’administration, les délégués de la communauté de communes Bresse Haute Seille devaient désigner cinq représentants. A l’unanimité, ils ont choisi que soient désignés Larnaud, Chapelle-Voland, Plainoiseau, Villevieux et Passenans.

L’association se compose des communes bourgs centre ou bourgs relais au sens du Scot du Pays lédoniens, à savoir Bletterans, Chaumergy, Commenailles, Domblans, Hauteroche, Ruffey-sur-Seille, Sellières, Voiteur, représentées par leur maire et, en cas d’absence d’union commerciale sur la commune, un délégué représentant des commerçants et artisans désigné par le conseil municipal ; la communauté de communes représentée par cinq conseillers communautaires non membres par ailleurs et ne faisant pas partie d’une commune par ailleurs représentée ; l’union commerciale industrielle et artisanale de Bletterans, représentée par trois personnes ; toute autre union commerciale, représentée par trois personnes par union ; la chambre de commerce et d’industrie du Jura, représentée par une personne, élu ou technicien, désignée par l’organisme auquel il appartient ; idem pour la chambre des métiers et de l’artisanat et la chambre d’agriculture. L’ensemble de ces membres de droit composent le conseil d’administration.

Sont membres associés les acteurs souhaitant s’investir dans le projet et la Fédération Jura Commerce. Ces membres sont dispensés de cotisation, mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. Ils ont toutefois une voix consultative.