MESURES DE RELANCE ET D’AIDES MASSIVES CONTRE LE CHOC DU COVID-19

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MESURES DE RELANCE ET D’AIDES MASSIVES CONTRE LE CHOC DU COVID-19

Remboursement d’acomptes impôt sociétés et de crédits de TVA, report d’échéances fiscales ou sociales, exonérations pour certains secteurs, dispositif de chômage partiel, fonds de solidarité pour les TPE, prêts garantis par l’Etat (PGE), prêts bonifiés et avances remboursables, plan de relance, etc…

La panoplie des aides de l’Etat, pour soutenir les entreprises dans cette période de COVID-19 est impressionnante.

Encore récemment, notre ministre des finances, a annoncé des mesures d’aides à l’affacturage, procédé de financement qui permet à une entreprise d’anticiper ses rentrées créances clients et d’améliorer sa trésorerie.

Un plan de relance de 100 milliards d’euros étalé sur 2021 et 2022 vient également d’être annoncé.

Il est indéniable que les prêts garantis par l’Etat ont pu alimenter les entreprises en trésorerie et éviter la déferlante de dépôts de bilan.

  • Les prêts de trésorerie garantis par l’Etat (PGE)

La trésorerie est le carburant de l’entreprise. Dès que le réservoir est vide, le véhicule est à l’arrêt…

Les prêts garantis par l’Etat (très belle initiative des pouvoirs publics) accordés aux entreprises leur permettront de remplir leur réservoir de trésorerie pour redémarrer leur activité.

Pour alimenter la trésorerie des entreprises qui ont subi de plein fouet le Covid-19, le Gouvernement a donc mis en place des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (baptisés PGE). Le PGE est un prêt bancaire accordé par une banque avec la garantie de l’Etat. Ce n’est pas un prêt de l’Etat. Le dispositif s’applique du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

Le dispositif est ouvert aux entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique : sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, etc…

Toute association ou fondation à but économique qui emploie un salarié ou paie des impôts, ou encore perçoit une subvention publique est éligible.

Une entreprise sous LBO est également éligible. Les sociétés civiles de construction vente (SCCV), les sociétés d’économie mixte (SEM) et les entreprises publiques locales (EPL) ont également droit au dispositif.

Après un différé d’un an, l’entreprise pourra rembourser ce prêt sous 5 ans.

A ce jour, près de 110 milliards d’euros de PGE ont été accordés à 543 000 entreprises.

95 % à de petites et moyennes entreprises.

Moyenne : 184 000 euros par entreprise

Taux de refus : 2,7 %

Les banques qui ont injecté plus de 110 milliards d’euros de trésorerie dans l’économie de notre pays méritent un salut particulier…

Etat des PGE dans les départements de notre région

 

Départements Nombre de PGE Montant total en euros
Territoire de Belfort 916   98 millions
Haute-Saône 1285 190 millions
Jura 1980 284 millions
Doubs 3858 572 millions
Saône-et-Loire 4178 550 millions
Côte d’or 4611 822 millions
Ain 4629 834 millions

(Situation au 10/07/2020)

  • Avances remboursables et prêts bonifiés

Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, vise particulièrement les PME fragilisées par la crise et qui n’ont pas trouvé de solution de financement, malgré l’intervention du médiateur du crédit. L’avance remboursable pourra atteindre 800 000 € remboursables sur 10 ans avec un différé de 3 ans, taux 1%.

Pour les prêts bonifiés d’un montant supérieur à 800 000 €, ceux-ci sont amortissable jusqu’à 6 ans avec un différé d’un an. Taux de 1,50 % à 2,25 % selon la durée.

Entreprises concernées :

  • Les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas obtenu un PGE (ou autre financement) et dont l’intervention du médiateur du crédit a été un échec.
  • Qui justifient de perspectives réelles de redressement.
  • Qui n’ont pas fait l’objet d’une sauvegarde, d’un redressement judiciaire, ou d’une liquidation avant le 31 décembre 2019.

La demande doit être adressée au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises.

Notre gouvernement n’a voulu laisser aucune entreprise sur le bas-côté de la route !

Notre exécutif a fait le choix de la dette plutôt que la faillite :

  • Avec de l’activité et des délais une entreprise peut rembourser.
  • Avec la faillite, tout disparaît : activité, emplois, dettes…

Il faudra accorder des délais de remboursement assez longs aux entreprises, afin de pouvoir résorber cette période COVID-19 et leur permettre également de se développer.

Exemple : un PGE de 100 000 € accordé à une petite entreprise sur une durée de 10 ans permettrait un remboursement de 10 000 euros par an. Montant tout à fait digérable.

Réflexion : paiement inter-entreprises :

Les PGE ont été mis en place pour éviter les non-paiements entre fournisseurs. En effet, le maintien de la relation fournisseur et des règlements inter-entreprises est essentiel et doit être respecté, au risque de déclencher une chaîne de cessations de paiements et une cascade de défaillances.

Il ne faut pas confondre le report des échéances publiques autorisées qui correspond aux aides de l’Etat avec le règlement des échéances privées (inter-entreprises) indispensables.

Le chef d’entreprise doit avoir un comportement citoyen. A noter que dans cette période très compliquée, les incidents de paiement ne donneront pas lieu à une décote automatique de la cotation par la Banque de France (Newsletter BDF 21 mars 2020).

L’Europe n’est pas restée en reste :

  • Un plan de relance à hauteur de 750 milliards d’euros sera mis en place.
  • La BCE (Banque Centrale Européenne) a prêté aux banques, dans le but de financer l’économie, 1310 milliards d’euros. 742 banques ont fait le plein de liquidités au taux négatif de -1%.

Ce financement auprès de la BCE, à taux négatif, a permis aux banques de financer leurs propres clients à des taux bas, mais positifs, et de reconstituer leurs marges.

Rappelons que les banques, grâce à la garantie de l’Etat ont injecté dans l’économie, plus de 110 milliards d’euros !

Des statistiques à connaître :

Durant la période du confinement, l’excès d’épargne par les ménages a atteint :

  • 55 milliards d’euros après 8 semaines de confinement,
  • 80 milliards d’euros, début juillet 2020…
  • 5 % des ménages (1,6 millions) ont subi le choc COVID-19 de plein fouet.
  • 22 % des ménages (soit 6,6 millions) ont eu une perte de revenu limitée.
  • 73 % des ménages n’ont pas connu de conséquences sensibles de leur revenu (22 millions) durant cette période de COVID-19.

Au niveau mondial et européen

Les Etats et les banques centrales ont effectué une relance massive pour contrer le choc violent du COVID-19 et la chute du PIB mondial.

Ainsi :

  • L’Europe met sur pied, un plan de relance de 750 milliards d’euros pour ses 450 millions de citoyens (Angleterre exclue).

A noter qu’au-delà des prêts accordés (360 milliards), un montant de 390 milliards de dépenses budgétaires (subventions) réparties entre les états ne seront pas remboursés par les états qui les auront perçus. (Une petite révolution du mutualisme européen)

  • La BEI a réalisé 200 milliards d’euros de prêts.
  • Le programme de chômage partiel : 100 milliards d’euros.

Naturellement, chaque pays réalisera sa propre relance : près de 500 milliards pour la France, 930 milliards pour les entreprises en Allemagne, 3000 milliards pour les USA.

Un endettement également colossal.

La dette mondiale publique et privée pourrait atteindre 250 000 milliards de dollars. L’effort de chaque pays sera plus ou moins aisé, selon l’état des finances publiques. Pour la France, la dette publique atteindra 2650 milliards d’euros en 2020, soit 120 % du PIB. Une dette qui devient pour beaucoup de pays, structurelle.

Au niveau du Jura 

Pour le Jura, près de 2000 PGE ont été accordés pour un total de 284 millions d’euros (taux de refus = 1,6%)

Près de 4650 demandes de chômage partiel ont été accordées concernant près de 40 000 salariés représentant un total d’aides de plus de 40 millions d’euros.

A noter l’efficacité et la rapidité des services de l’Etat lors des demandes :

  • Direction des finances publiques lors des demandes de remboursement d’impôts,
  • DIRECCTE lors des demandes de chômage partiel.

Il est évident que ce comportement n’a pu que rassurer les entreprises. Le tout sous la haute surveillance des services de la préfecture.

Nous pouvons considérer que le département du Jura a été exemplaire !

Permettez-moi : quand l’administration veut… elle peut !

Sans oublier le rôle du médiateur du crédit (Banque de France) qui a résolu     90 % des demandes de financement litigieuses. Là aussi, un record !

Un peu d’optimisme

L’INSEE est optimiste sur l’économie française. La dernière note de conjoncture anticipe un fort rebond (nécessaire) au deuxième semestre.

L’INSEE s’attend à un rebond de 19% du PIB au troisième trimestre et 3% au quatrième trimestre.

La Banque de France dans sa dernière note de conjoncture est également prudente mais optimiste également.

Les créations d’entreprises ont retrouvé le niveau de février 2020.

Malgré les secteurs hôteliers et touristiques qui traversent une crise très dure, la reprise de l’économie française est meilleure que prévue.

Certains secteurs (aéronautique etc…) mettront du temps à se redresser.

Si un message d’optimisme fait toujours plaisir à entendre et à lire, rien n’est gagné… soyons prudents !

Michel Di Martino