Les impôts font leur révolution

Une bonne partie des 14 trésoreries du Jura va disparaitre au profit de 28 points d’accueil (maison de services à la population et permanences). Explications d'une profonde réforme, qui touchera d'ici 2022 toutes les administrations déconcentrées du Jura.

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Les syndicats unis ont manifesté leur colère devant la direction départementale à Lons.

Dampierre, Mont-sous Vaudrey, Champagnole, Bletterans, Beaufort, Clairvaux-les-Lacs, Hauts de Bienne, Moirans en Montagne, Arinthod : la liste de trésoreries « à l’ancienne » qui risquent de disparaitre est longue.
Une petite révolution est en effet en genèse explique Jean-Luc Blanc, le tout nouveau patron des services fiscaux du Jura : « La DGFIP (direction générale des finances publiques) est appelée à poursuivre ses transformations dans la logique définie par le ministre de l’action et des comptes publics », Gérald Darmanin.
Même s’il affirme que le projet en cours fera l’objet d’un vaste débat au cours des quatre mois à venir, Jean-Luc Blanc annonce la couleur : « Le réseau territorial de la DGFIP et les modalités d’exercice de ses métiers vont connaître une profonde évolution ». Dématérialisation, passage prochain au « zéro cash », traitement automatique de certaines tâches répétitives, mise en œuvre du prélèvement à la source, suppression progressive de la taxe d’habitation : autant de raisons pour lesquelles les impôts se doivent d’évoluer, d’autant plus que le maillage historique du Jura était constitué de nombreuses petites équipes (entre 2 et 4 agents). Un décalage total avec les nouvelles directives retenues au niveau national : « regrouper les services des impôts des particuliers (SIP) dans la limite de 50 équivalents temps plein environ » (idem pour les services des impôts des entreprises).

Jean Luc Blanc, le nouveau patron des impôts, mène une des plus grosses réformes jamais vue.

De profonds changements aussi pour le personnel

Mais le patron des services fiscaux explique que la proximité avec les citoyens ne disparaitra pas, avec « une structure par canton au minimum, et un accès aux services publics à moins de 30 minutes ».
Outre les quatre centres « névralgiques » qui verront leurs prérogatives s’accroître (Poligny, Saint-Claude, Dole et Lons-Le-Saunier, avec un renforcement marqué pour ces deux derniers centres), 24 autres points d’accueil seraient déployés dans le Jura, des accueils hors les murs.
Selon Jean-Luc Blanc, « La présence de la DGFIP sur l’ensemble du territoire s’appuierait sur le réseau des MSAP (maisons de services à la population) ou des maisons France service, avec en complément quelques permanences pour certaines communes » dépourvues de MSAP : à savoir « Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Saint-Claude, Nozeroy, la commune des Coteaux du Lizon et de Moissey. La réception s’y déroulerait de préférence sur rendez-vous et avec un recours à la visioconférence qui sera largement développé ».

Mouvements de personnel en perspective

Les impôts ont fait leurs comptes : « Le nombre des points de contact de la DGFIP est aujourd’hui de 14. Il pourrait être porté à 28 pour le département, soit un doublement par rapport à l’existant ». Reste à voir si les usagers y trouveront leur compte, puisque si une question ne peut être résolue à ce premier niveau, ils seront redirigés vers des agents des services fiscaux…qui seront partis.
Cette profonde mutation devrait en effet s’accompagner de mouvements de personnel et de leur concentration sur les pôles principaux, ce qui déchaine l’ire des syndicats (lire encadré). Jean-Luc Blanc ne nie pas la complexité humaine de cette évolution, mais se veut rassurant : pour limiter au maximum les déménagements, les agents pourront changer de fonction, bénéficier du télétravail (entre autres pistes envisagées).
Nouveaux postes, chamboulement des points d’accueil, chambardement d’habitudes pour les contribuables : la révolution fiscale est en marche, et pousser la porte de votre trésorerie appartiendra peut-être bientôt au passé…

« Vais-je devoir vendre ma maison ?” : la colère des syndicats

FO, CGT, Solidaires Finances publiques, CFDT, CFTC : un grand nombre de syndicats ont manifesté le 2 juillet devant la DGFIP à Lons le Saunier pour dénoncer le « retrait des impôts des territoires », en particulier les plus ruraux.
« Dans les années 90, il y avait une trésorerie par canton. Demain, il ne restera plus que deux grands pôles à Lons et Dole » ont-ils expliqués.
Pour ces 80 agents « très attachés au service public » et à ses valeurs, cette « plus grosse réforme » depuis plusieurs décennies sonne comme une sorte de démembrement, voire de privatisation de leurs missions régaliennes.
« Le service rendu à l’usager ne sera plus le même » et quid du 100% numérique pour les nombreux seniors qui ne maitrisent pas l’informatique argument-ils ? Si les MSAP ne suffisent pas à les renseigner, les centres de conseil aux particuliers seront regroupés à Lons et à Dole, d’où cette sempiternelle question : « les usagers ruraux –qui paient leurs impôts- sont ils des citoyens de seconde zone ? ».
Les syndicats dénoncent aussi avec virulence le « coup de massue » porté au personnel. Sur les 350 agents du Jura, une centaine serait placée devant un choix inique à leurs yeux : « changer de secteur géographique, changer de fonction, ou démissionner». Une troisième hypothèse évoquée selon eux par la DGFIP dans l’idée de dégraisser le personnel d’environ 10% (35 postes). Quant au télétravail évoqué par la direction, ils soulignent qu’il est actuellement « limité à 1 jour par semaine »… Après l’abattement, la colère prédomine : « Vais-je devoir vendre ma maison ? Comment mon conjoint va-t-il me suivre sur un autre secteur ? Les enfants vont-ils changer d’école ? ».
Autant de questions que se poseront d’ici 2022 les autres fonctionnaires jurassiens, car les syndicats ont prévenu : « cette réforme s’inscrit dans le cadre de Cap 2022 », qui touchera toutes les administrations déconcentrées comme l’éducation nationale, la DDT, la DDSCPP, etc. Ces « premiers de cordée » ne seront donc pas les derniers, et il y a fort à parier que l’abandon de la ruralité ait selon eux, de beaux jours devant elle…