Le 100 % santé ou Zéro reste à charge

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Medical care and expenses, health insurance. Colorful Human miniatures.

La mutuelle « frais de santé » de vos salariés doit évoluer en cette fin

d’année !

 Certains Français renoncent à bénéficier de soins au motif qu’ils ne sont pas intégralement remboursés par l’Assurance maladie et leur complémentaire santé. Face à ce constat, en résonance avec les propositions du candidat Macron, les pouvoirs publics ont engagé une réforme visant à améliorer l’accès aux soins d’optique, dentaires et d’audiologie. Un plan baptisé « 100 % santé », ou « Zéro reste à charge », qui ne manquera pas d’impacter la couverture « frais de santé » que vous proposez en tant que chef d’entreprise et employeur à vos salariés. Explications.

UNE MUTUELLE SANTÉ AU RÉGIME SOCIAL AVANTAGEUX

En tant qu’employeur, vous devez faire bénéficier vos salariés d’une couverture « frais de santé » et financer, au moins pour moitié, les cotisations qui en découlent. Et sous certaines conditions, vos contributions profitent d’un régime social de faveur, c’est-à-dire qu’elles échappent aux cotisations sociales (hors CSG-CRDS).

En particulier, il faut que la mutuelle « frais de santé » mise en place comprenne les garanties minimales composant le fameux « panier de soins » (ticket modérateur, forfait hospitalier journalier…), mais aussi qu’elle respecte le cahier des charges des contrats responsables, lequel fixe le détail des garanties à prendre en charge et à exclure. Des garanties qui ont été récemment modifiées…

UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL DE CERTAINS FRAIS DE SANTÉ COÛTEUX

Si la mutuelle « frais de santé » de vos salariés doit déjà comporter des garanties minimales en matière de frais d’optique, dentaires et d’audiologie, celles-ci devront bientôt être renforcées. Et pour cause : l’acquisition d’équipements d’optique et d’aides auditives ainsi que les frais de soins dentaires prothétiques devront prochainement être intégralement remboursés par l’assurance maladie et la complémentaire santé, soit un « reste à charge zéro » pour les salariés.

Mais attention tout de même, cette mesure de remboursement intégral ne concernera pas tous les équipements d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires, mais seulement des équipements standards, « d’entrée de gamme », plus précisément les équipements d’optique de classe A, les aides auditives de classe I et certains frais dentaires (certaines prothèses mobiles ou fixes, par exemple).

En pratique, le panier zéro reste à charge comprendra bientôt 17 montures de lunettes adultes et 10 montures enfants, des  prothèses dentaires en céramique pour les dents de devant et métalliques pour les dents de derrière ainsi que des prothèses auditives renouvelables tous les 4 ans avec 12 niveaux de réglage.

UNE APPLICATION IMMINENTE DE CES NOUVELLES GARANTIES ZÉRO RESTE À CHARGE

Ces nouvelles garanties minimales devront bénéficier très bientôt à vos salariés. En effet, elles s’imposeront aux contrats de complémentaire santé souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour l’optique et les soins dentaires et à compter du 1er janvier 2021 pour les aides auditives.

VOUS DEVEZ VOUS METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE 100 % SANTÉ AVANT LA FIN DE L’ANNÉE !

Si les nouvelles garanties n’entreront en application que le 1erjanvier de l’année prochaine, votre contrat devra avoir évolué auparavant. En effet, avant le 1er janvier 2020, les branches professionnelles doivent mettre en conformité avec la réforme « 100 % santé » les accords collectifs instaurant une couverture « frais de santé » pour les salariés. De même, les employeurs doivent mettre à jour les accords conclus au sein de l’entreprise ou leurs décisions unilatérales introduisant la complémentaire santé. Ils doivent, dans ce cadre, se rapprocher de leur organisme assureur pour modifier leur contrat collectif d’assurance santé.

 

VERS PLUS DE TRANSPARENCE SUR L’ÉTENDUE DES GARANTIES DE SANTÉ

Dans le même temps qu’ils agrémentent leurs offres de panier de soins de nouvelles prestations sans reste à charge, les assureurs se sont engagés à rendre leurs contrats plus lisibles en intégrant un tableau de garanties avec des libellés communs pour les grands postes de soins. Et ce, afin de faciliter la comparaison des différents contrats proposés. Et de permettre aux assurés, employeurs comme salariés, de mieux cerner et comprendre les garanties auxquelles ils ont droit. Ce qui, il faut le reconnaître, n’est pas toujours simple aujourd’hui à la lecture des notices d’information qui leur sont transmises ! Espérons donc que, si les libellés des prestations sont harmonisés, ils seront aussi rendus intelligibles pour le commun des mortels !

Laurent David, Directeur de la rédaction des Echos Publishing