Jura. Saint-Claude. La démocratie retrouve ses marques petit à petit après la crise…

L’organisation des cours d’assises françaises.

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Au nom du Peuple Français!
Au nom du Peuple Français!

La vie démocratique ayant repris son cours pour l’instant avec les municipales, c’était aussi le tour du tirage au sort des jurés populaires des cours d’assises. Leur nombre est de 6 en 1ère instance et de 9 en appel. Ce sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, en cours d’assises au degré départemental.  Pour être juré il faut être de nationalité française, âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, et ne se  trouver dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré prévus par la loi. Le mode de désignation se fait en 4 phases, tout d’abord au sein d’un tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune, puis par un second tirage au sort au niveau de la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises et avec l’inscription sur la liste annuelle. La 3ème étape consiste en la désignation des personnes pour participer aux audiences et c’est en quatrième étape la convocation par courrier, afin de constituer un jury.

Tirage au sort…

C’est la première phase à laquelle nous avons assisté dernièrement à la mairie de Saint-Claude afin de tirer au sort 9 noms sur le canton de Saint-Claude (7 sur la ville-même et 2 sur les 5 autres communes du canton, soit Nanchez, Leschères, La Rixouse, Avignon, et Ravilloles). Le nombre de jurés d‘assises ainsi désignés dans tous les cantons du Jura permet de constituer la liste départementale. Tous ces citoyens participent de la Justice populaire…