La communauté de communes innove avec son Spanc

Le Spanc est un service public d’assainissement non collectif. Après la fusion, les élus ont réfléchi à la réorganisation du service, qui servait surtout d’outil de contrôle. Ils veulent lui rendre sa logique de service public.

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L’assainissement non collectif a toute sa place dans les débats autour du projet de transfert des compétences d’eau et d’assainissement.

La réorganisation du Spanc (service public d’assainissement non collectif) est un sujet sur lequel les élus planchent depuis des mois et qui est revenu lors des dernières discussions au conseil communautaire. La communauté de communes Bresse Haute Seille a été mise à l’honneur récemment dans le magazine Spanc Info pour le travail qu’elle mène.

L’assainissement non collectif a toute sa place dans les débats autour du projet de transfert des compétences d’eau et d’assainissement. En effet, le territoire est situé en partie dans une zone karstique où les pollutions diffuses provenant de filières défaillantes peuvent avoir un impact non négligeable sur la ressource en eau.

Un service de conseil pour l’environnement

Stéphane Lamberger, vice-président, explique qu’il a défendu l’idée de la transformation du Spanc pour que les administrés aient une vision nouvelle du service. « L’objectif est de faire disparaître la notion de contrôle et de parler uniquement d’un service de conseil pour l’environnement », précise l’élu.

Les budgets des anciens Spanc étaient excédentaires. Le nouveau service devrait donc suivre le même schéma. L’argent servira aux usagers du service, d’abord par le prêt à taux zéro envisagé par la collectivité et, par la suite, si cela est possible, par le biais d’aides à l’investissement.

C’est Anthony Borel et son équipe qui ont travaillé sur ce projet. Lors de la fusion des deux communautés de communes en 2017, il a été convenu que les pratiques et les redevances soient harmonisées et qu’un seul mode de gestion soit conservé car le Spanc d’une collectivité était gérée en régie directe et l’autre par un prestataire privé.

Ce Spanc version 2.0 adoptera une périodicité des contrôles au cas par cas, selon les besoins des installations : tous les deux (pour 25 % des installations), quatre (35 %), six (20 %), huit (10 %) ou dix ans (10 %). Coût du contrôle : 120 euros. Cela impliquera une organisation rigoureuse. La collectivité a investi 20 000 euros dans un outil informatique sur mesure qui permet une gestion du service à partir de périodicités modulables.

Par ailleurs, à partir de cette année, une facturation forfaitaire sera appliquée, payable après service rendu. Un autre axe concerne l’entretien des dispositifs avec des prestations supplémentaires proposées aux administrés.

Réhabilitation : un prêt à taux zéro

Enfin, la collectivité a décidé de prendre la compétence facultative de réhabilitation. Une aide administrative pour monter les dossiers de demande pourra être proposée, ainsi qu’une aide technique et financière. La collectivité va également s’engager comme organisme prêteur auprès des usagers (prêt à taux zéro). Deux échéanciers sont proposés : pour un montant de 10 000 euros par exemple, un prêt sur cinq ans impliquerait des mensualités de 167 euros et 104 euros sur huit ans. La collectivité réfléchit aussi à une aide pour les usagers aux revenus les plus faibles.

Aujourd’hui, seul 18 % du parc est jugé conforme.